Cécile Untermaier
Question N° 32043 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 8 septembre 2020

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Mme Cécile Untermaier attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les modalités d'attribution de la prime d'assiduité, la prime de participation et la prime d'intéressement dans le contexte de la crise sanitaire du coronavirus. Afin d'endiguer la pandémie, le Gouvernement a pris des mesures de confinement qui ont couru du 17 mars 2020 au 10 mai 2020 et également encouragé la pratique du télétravail au-delà de cette date lorsque cela est possible. En conséquence, nombre de salariés se sont vus dans l'obligation d'avoir recours au télétravail, dans le cas où leur poste le permettait. Pour d'autres employés, en revanche, par la nature même de leur travail, ou pour cause de garde d'enfants ou lorsque les personnes ont été diagnostiquées à risque, les entreprises ont dû avoir recours au dispositif de chômage partiel. Aussi des représentants syndicalistes s'intéressent-ils, dans ce contexte, aux modalités de rémunération des salariés, s'agissant, en premier lieu, de la prime d'assiduité, laquelle, par définition est versée par l'employeur afin de récompenser un taux de présence dans l'entreprise. Les employés, dans l'obligation d'être confinés, ont été malgré eux écartés de la vie de l'entreprise. En second lieu, ils font valoir qu'en raison des difficultés économiques engendrées par la situation sanitaire, les bénéfices et les résultats de certaines entreprises risquent d'être grandement amputés en cette fin d'année 2020 avec un effet sur le montant de la prime de participation qui est versée aux employés sur la base du bénéfice enregistré par les entreprises et sur celui de la prime d'intéressement qui est proportionnelle aux résultats. Ces éléments de rémunération sont donc interrogés par les salariés dans le cadre de la crise sanitaire et économique que subissent les entreprises. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui apporter toute précision utile sur les dispositions et procédures afférentes au calcul du montant et au versement de chacune de ces primes d'assiduité, de participation et d'intéressement pour les salariés qui ont été confinés dans la situation exceptionnelle que l'on connaît.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)