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Jeanine Dubié
Question N° 32078 au Ministère de l’éducation nationale


Question soumise le 8 septembre 2020

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Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap. En effet, malgré l'ambition affichée du Gouvernement en faveur d'une école inclusive et les conventions internationales relatives aux droits de l'enfant ainsi qu'aux droits des personnes handicapées, de nombreux jeunes en situation de handicap continuent d'être privés d'école. Des violations manifestes des droits fondamentaux de ces enfants sont régulièrement recensées par les associations : absence totale de scolarisation par manque de place dans les établissements ou unités spécialement conçus pour eux, scolarisation à temps partiel, scolarisation inadaptée due à l'impossibilité pour la communauté éducative d'aménager les programmes éducatifs et les locaux afin d'accueillir ces enfants aux besoins particuliers... Afin de mettre un terme à ces injustices et de respecter le droit à l'éducation pour tous, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de prendre des mesures ou de se doter de moyens supplémentaires pour permettre à l'ensemble des élèves en situation de handicap d'accéder à une scolarité adaptée à leurs besoins.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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