Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 32667 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 6 octobre 2020
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les bénéficiaires de la prime nationale relative à la conversion des agroéquipements. En avril 2020, son ministère avait annoncé la création d'un fonds de modernisation de 30 millions d'euros (fonds France Agrimer), pour moderniser le parc de matériels de pulvérisation des exploitations agricoles, mais avait exclu les entreprises de travaux agricoles du dispositif. Récemment, dans la cadre du plan de relance, son ministère a annoncé la création d'une prime nationale relative à la conversion des agroéquipements dotés par l'État d'un budget de 135 millions d'euros. Comme beaucoup, M. le député se réjouit que l'une des trois priorités retenues dans le plan de relance sur la transition agricole soit l'accélération de la transition agroécologique. Les premières informations données sur cette mesure nationale dans le plan de relance sont claires : réduire la consommation d'intrants et adopter de nouvelles pratiques. Mais quels en seront les bénéficiaires et, plus particulièrement, les entreprises de travaux agricoles le seront-elles pour le compte de leurs clients engagés ? Aujourd'hui, les entreprises de travaux agricoles sont des acteurs incontournables du monde agricole. Elles réalisent par exemple 25 % des travaux de désherbage chimique et mécanique dans sa région. Il est donc essentiel qu'elles puissent moderniser leur parc matériel (pulvérisateurs, bineuses, etc.) et avoir accès à cette mesure nationale d'agroéquipement. Aussi, il souhaite connaître la position de son ministère quant à la question de savoir si les ETA seront bénéficiaires de cette prime .
Réponse émise le 15 décembre 2020
La transition agro-écologique figure parmi les priorités du plan de relance et de son volet dédié à l'agriculture. Réussir cette transition agro-écologique implique d'évoluer vers une agriculture moins consommatrice en intrants, en particulier concernant les produits phytosanitaires. Il est donc nécessaire d'encourager les acteurs à moderniser le parc de matériel vieillissant (l'âge moyen des pulvérisateurs des agriculteurs est estimé à environ douze ans) ou à s'équiper en matériel permettant un changement radical de pratiques voire de systèmes de production. Le programme d'aide aux investissements pour l'acquisition de matériels permettant de réduire la dérive et/ou la dose de pulvérisation de produits phytosanitaires, ouvert depuis le 29 juillet 2020 et géré par FranceAgriMer, permet d'accompagner les agriculteurs dans la mise en place de zones de non-traitement aux produits phytosanitaires à proximité des lieux d'habitation, instaurées depuis le 1er janvier 2020. Dans ce contexte, et au vu du budget alloué à ce programme d'aide [doté de 30 millions d'euros (M€)], il apparaissait primordial de le cibler sur les agriculteurs ou leurs groupements, afin de garantir un changement de pratiques pérennes, dans la conduite de leur exploitation. De plus, il apparaît que les matériels les plus anciens et les moins performants sont généralement en possession des exploitants agricoles. Toutefois, le plan de relance est apparu comme une opportunité d'amplifier ce soutien à la conversion des agroéquipements vers des modèles permettant de réduire l'usage des intrants. En effet, la crise sanitaire a mis en évidence la nécessité d'assurer la souveraineté alimentaire de la France autour d'un modèle agricole résilient et durable, capable de faire face aux nombreux enjeux écologiques qui concernent ce secteur stratégique (maintien de la biodiversité, gestion et préservation des ressources en eau et de la qualité des sols, adaptation au changement climatique…). C'est pourquoi le volet agricole du plan de relance intègre une prime à la conversion des agroéquipements, dotée de 135 M€. Grâce à ces moyens renforcés, cette aide sera ouverte, à compter du 1er janvier 2021, aux entreprises de travaux agricoles, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et aux exploitations des lycées agricoles, en complément des exploitations agricoles classiques. Les demandeurs pourront présenter leurs projets d'achat en 2021 et 2022 et les aides seront accordées au fur et à mesure dans la limite des crédits disponibles. La liste des matériels éligibles concernera notamment des équipements d'application des produits phytosanitaires et d'épandage d'effluents, des équipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires ainsi que des capteurs pour pulvérisateurs. De par ce champ élargi, le plan de relance constitue une nouvelle opportunité pour l'agriculture de réduire plus rapidement l'usage des produits phytosanitaires et d'accélérer la transition vers un modèle agricole durable et résilient.
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