Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 32705 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 6 octobre 2020

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M. Jean-Pierre Cubertafon alerte Mme la ministre de la transition écologique sur la situation préoccupante que rencontrent certains professionnels de l'emballage. En effet, l'éco-organisme CITEO (Point vert emballages ménagers) déclare le bois des emballages légers (ELB) à destination des ménages comme « non recyclable ». Or cette posture exclut de fait certains professionnels des circuits de la grande distribution. En effet, celle-ci s'appuie sur les préconisations de CITEO pour prescrire des emballages et exclut les emballages non recyclables selon CITEO. Par cette décision, on condamne certains industriels de l'emballage à la disparition. Par courrier en date de juin 2020, le ministère de tutelle de CITEO, celui de la transition écologique, a fermement invité cet organisme à déclarer le bois des ELB ménagers « recyclable ». En effet, les ELB ménagers sont effectivement recyclables via la filière des déchetteries et, dans l'avenir, celle du compostage en développement. Or, à l'heure actuelle, CITEO refuse d'accéder à cette demande. Aussi, il souhaite connaître sa position quant à cette question et demande quels moyens peuvent être mis en œuvre pour obliger CITEO à reconnaître les ELB ménagers comme recyclables.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)