Sébastien Cazenove
Question N° 32801 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 6 octobre 2020

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question aura une réponse

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M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les difficultés d'approvisionnement en médicaments dérivés du sang (MDS) en raison des besoins exponentiels des patients. Le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) est chargé de la fabrication des MDS, issus du plasma sanguin qu'il fractionne, collecté sur les donneurs de sang bénévoles et volontaires par l'Établissement français du sang (EFS). Les MDS présentent un intérêt thérapeutique majeur et sont notamment utilisés dans le traitement de patients atteints de maladies graves et souvent rares ou d'hémorragies lors d'un accident ou d'un accouchement dans les services d'urgence et de réanimation. En France, les besoins des patients en MDS sont en augmentation, dans un contexte international également sous tension. Pour pallier cette problématique, le LFB construit une nouvelle usine à Arras, avec l'objectif d'être en capacité d'assurer l'autosuffisance nationale, mais dont la construction a engendré surcoûts et retards de livraison. M. le député a été alerté par la Fédération française pour le don du sang bénévole (FFDSB) sur les craintes d'une modification du régime des autorisations de mise sur le marché (AMM) dérogatoires relatives aux MDS d'origine étrangère et sur leur possibilité d'accéder au marché français dans les mêmes conditions que les médicaments d'origine française, répondant à une exigence de fabrication éthique. Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement concernant la modification des AMM dérogatoires et ce qu'il envisage pour assurer l'indépendance de la France vis-à-vis des laboratoires étrangers et l'approvisionnement suffisant en MDS, essentiels et vitaux pour 500 000 Français chaque année.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)