Pierre Dharréville
Question N° 33687 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 10 novembre 2020
M. Pierre Dharréville alerte M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes des propriétaires d'équidés et des centres équestres en raison du nouveau confinement. Les problèmes soulevés au printemps 2020 se posent à nouveau pour nourrir, soigner, assurer l'entretien courant et l'activité physique des animaux dont ils sont responsables. Pour les propriétaires, les restrictions en termes de déplacements les empêchent de se rendre à la pension équestre lorsque celle-ci est située au-delà d'un kilomètre du domicile. Pour les centres équestres, ils sont pénalisés, d'une part, par les difficultés de déplacement des propriétaires et cavaliers, d'autre part, par la perte de recettes liée à l'arrêt de leur activité. Certaines structures d'hébergement font déjà savoir qu'elles vont au-devant de difficultés. La Fédération française d'équitation attire l'attention sur une difficulté supplémentaire. Elle indique que, contrairement au printemps, il est impossible de placer l'ensemble de la cavalerie des 9 500 structures équestres au pré en raison des conditions climatiques de la saison. Compte tenu de la spécificité de cette activité et en raison de l'expérience du printemps 2020, il semble utile de prendre en compte rapidement cette question. En lien avec les représentants du monde équestre, il doit être possible d'envisager des aménagements des mesures en vigueur pour organiser un accès raisonné aux écuries avec un protocole sanitaire strict pour les propriétaires et les cavaliers, des mesures pour soutenir les centres en difficulté afin qu'ils puissent poursuivre leur activité au service du bien-être des équidés. Les incertitudes quant à l'évolution de la circulation du virus doivent inciter à prendre en considération ces inquiétudes dans les meilleurs délais. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 9 février 2021
À la suite de l'annonce de la fermeture des établissements recevant du public par décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, les centres équestres ne peuvent plus accueillir de public. Un protocole a toutefois été proposé par la fédération française d'équitation, et travaillé avec les services du ministère de l'agriculture et l'alimentation, en vue de permettre l'accès d'un nombre restreint de cavaliers aux centres équestres pour garantir le bien-être des équidés qui ne peuvent être maintenus en box de façon permanente. Ce protocole a fait l'objet d'une validation par le centre interministériel de crise le 11 novembre 2020. L'accès des propriétaires à leurs animaux est admis et a fait l'objet d'une communication particulière le 28 octobre 2020. Ceux-ci doivent bien sûr respecter les règles sanitaires détaillées dans le protocole évoqué ci-dessus et en particulier la limitation du nombre de personnes extérieures à l'établissement équestre présentes au même instant dans ses installations. Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire permet depuis le 15 décembre 2020, aux établissements sportifs, dont les centres équestres, d'accueillir à nouveau du public –sans limitation du nombre de pratiquants– tant pour les activités encadrées que pour les activités physiques et sportives (pratique auto-organisée sans contact). En effet, depuis le 24 novembre 2020, la situation a évolué puisque le Président de la République prenant acte de l'évolution de la situation sanitaire, a annoncé de nouvelles dispositions. Elles se traduisent pour les centres équestres dans la possibilité qu'ils ont à compter du 28 novembre 2020, d'accueillir du public pour toute activité encadrée à destination exclusive des personnes mineures et pour toutes activités physiques et sportives des personnes majeures, sous réserve qu'elles respectent la règle des 3 heures et la distance maximale de 20 km autour de leur domicile. Dans ce nouveau contexte, les centres et clubs doivent impérativement maintenir les dispositifs de plannings d'accueils et toutes les mesures sanitaires et de distanciation physique adaptées à la configuration des lieux pour la sécurité des employés et des propriétaires présents. Toutefois, pour les personnes majeures, l'activité doit de façon impérative avoir lieu à l'extérieur (donc en carrière). Evidemment, ces dispositions sont susceptibles d'être adoptées en fonction de l'évolution de la crise sanitaire.
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