Sébastien Jumel
Question N° 33703 au Ministère du travail
Question soumise le 10 novembre 2020
M. Sébastien Jumel attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation du personnel de la restauration évènementielle, au sujet de la crise et de la précarité qui frappent ces personnels. La première vague de la crise sanitaire a été d'une violence inouïe à l'égard de ces professions ; le report ou l'annulation d'un grand nombre d'évènements saisonniers d'envergure - comme le Salon de l'agriculture - et d'un très grand nombre de fêtes privées, sont autant d'activités perdues pour ces 20 000 extras dans l'hôtellerie et la restauration. Le Gouvernement semble avoir fait de ces professions atypiques les grands oubliés de la relance. Faute de pouvoir bénéficier d'une « année blanche » au même titre que les intermittents, un grand nombre de professionnels sont contraints de s'inscrire au RSA. La majeure partie des maîtres d'hôtel et chefs cuisiniers en extra ou CDDU n'ont plus aucun revenu depuis plusieurs mois. La crise sanitaire a également démontré le vide béant qui entoure le droit social de ces contrats d'usage. Une précarité renforcée car, depuis 2014, les professionnels ne sont plus considérés comme des intermittents. Les contraintes empêchent également les professionnels de l'évènementiel de la restauration de bénéficier du chômage partiel. Des situations d'extrême précarité se dessinent et c'est bien à la mort d'une profession à laquelle on pourrait assister. Des vocations et des savoir-faire vont se perdre alors même que, en 2010, l'Unesco décidait de classer le « repas gastronomique des Français » comme patrimoine culturel immatériel de l'humanité. Ces 20 000 professionnels qui servent plus de 77 millions repas par an, notamment au sein de prestigieuses institutions publiques, ont des demandes simples et efficaces à satisfaire. Il lui demande si elle compte abandonner la réforme de l'assurance chômage qui prévoit de réduire le droit de ces professions, de rétablir pour ces professions l'annexe 4 du régime 23 de l'assurance-chômage dans sa version antérieure à 2014, et enfin, d'étendre le droit à une année blanche pour les calculs des droits à l'assurance-chômage à ces professions. Sans la mise en place de ces mesures d'urgences, un grand nombre de professionnels vont faire face à des difficultés économiques et sociales dramatiques.
Réponse émise le 27 avril 2021
Les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur le marché du travail ont limité les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, en particulier dans les secteurs d'activité soumis aux mesures de restrictions administratives. Dès le printemps 2020, des mesures d'urgence destinées à neutraliser les conséquences négatives de la crise sanitaire, ont ainsi été mises en place, notamment sur la capacité des demandeurs d'emploi à ouvrir de nouveaux droits à indemnisation (allongement de la période de référence au cours de laquelle la durée minimale d'affiliation est recherchée, assouplissement des conditions d'ouverture de droits pour certains salariés démissionnaires, neutralisation des périodes non travaillées, de la période de crise sanitaire dans le calcul de l'allocation, abaissement temporaire de la durée minimale d'affiliation requise pour l'ouverture ou le rechargement du droit…). Ces mesures, qui ont été réactivées à l'occasion du deuxième confinement, permettent de préserver la situation des demandeurs d'emploi, et en premier lieu de ceux dont l'activité était discontinue (salariés en « extra », travailleurs saisonniers, intérimaires). En outre, le Premier ministre a souhaité que la réglementation d'assurance chômage puisse être adaptée à la nouvelle réalité économique et sociale, à l'issue d'une concertation avec les partenaires sociaux. Ces aménagements (mise en place d'un mécanisme de plancher au salaire journalier de référence servant de base à la détermination du montant de l'allocation, prolongation de la mesure d'abaissement temporaire du seuil d'éligibilité à l'allocation d'aide au retour à l'emploi jusqu'à ce que la situation du marché du travail s'améliore de manière durable) visent à préserver la situation des salariés les plus fragilisés par la crise. Un décret en ce sens a été publié le 31 mars 2021. Parallèlement, le décret n° 2020-1785 du 30 décembre 2020 a institué une aide exceptionnelle de l'Etat à destination de certains travailleurs précaires affectés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Elle pourra notamment concerner les professionnels des hôtels, cafés et restaurants et de l'évènementiel qui remplissent ces critères. Cette aide d'urgence s'adresse aux demandeurs d'emploi ayant travaillé au moins 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats à durée déterminée ou de contrats d'intérim, n'ayant pu retrouver le même niveau d'activité dans la période actuelle du fait de la crise sanitaire. Cette aide permet aux intéressés de bénéficier d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois. Initialement attribuée au titre des mois de novembre 2020 à février 2021, cette aide exceptionnelle a été prolongée jusqu'à la fin mai 2021.
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