Dominique Potier
Question N° 33739 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 10 novembre 2020
M. Dominique Potier alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque d'un affaiblissement de l'enseignement agricole. Au-delà des effets liés à la démographie, l'érosion des effectifs d'élèves dans les lycées agricoles, dans le secteur privé et dans une moindre mesure dans le secteur public, se traduit par de multiples phénomènes de « rétractations » : menaces budgétaires sur le nombre de postes de fonctionnaires et fragilisation accrue pour les personnels contractuels ; perte de parcours de formation ayant fait leur preuve comme les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) ; phénomène de concurrence stérile entre établissements ; risque de fermeture de sites ancrés territorialement. À son sens, un rebond politique et budgétaire s'impose pour stopper l'érosion de ce qui reste un laboratoire de l'éducation du futur : interdisciplinarité, lien avec les entreprises et le territoire, ouverture culturelle, pédagogie personnaliste. Cet enseignement est au cœur des enjeux du présent que sont la sécurité alimentaire, la lutte contre le changement climatique, la protection de la biodiversité et l'aménagement et le développement des territoires ruraux. Ces écoles du vivant, enfin, sont vitales dans la réussite d'une relève générationnelle, alors qu'un actif agricole sur deux cessera en effet son activité dans la décennie à venir. Or, toutes les études convergent dans le même sens : le partage de la terre et la politique d'installation conditionnent la capacité à engager la transition agroécologique attendue. Dès lors, il lui demande quel plan de rénovation et de promotion est prévu par le Gouvernement afin de poursuivre un enseignement de qualité pour des métiers garants de la santé des hommes et de la terre.
Réponse émise le 16 mars 2021
Les effectifs de l'enseignement agricole ont connu une baisse à la rentrée 2020 (154 695 élèves et étudiants en BTSA), après une stabilisation à la rentrée 2019 (157 883). Cette baisse doit cependant être relativisée au vu de l'évolution des effectifs en apprentissage, qui ont eu au contraire tendance à augmenter ces dernières années (36 726 en 2018, 37 500 en 2019), et devraient encore augmenter en 2020. Par ailleurs, la crise sanitaire dûe au covid-19 a sans doute affecté les recrutements à la rentrée 2020. En raison du premier confinement, les journées portes ouvertes n'ont pu être organisées par les établissements. La crise du covid-19 a également fragilisé la situation financière de certains établissements, et le ministre de l'agriculture et de la l'alimentation a porté la plus grande attention à ce point. Une évaluation des pertes et surcoûts subis par les établissements d'enseignement agricole publics et privés a été portée à la connaissance de la direction du budget dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2021. Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation agricole fragilisés par cette crise sans précédent seront particulièrement accompagnés, dans le respect des moyens alloués par le Parlement. Concrètement, 10 millions d'euros ont été attribués fin 2020 aux établissements publics et privés les plus en difficulté en raison de la crise sanitaire. Pour faire face à cette crise, l'enseignement agricole technique a également déployé des moyens financiers conséquents pour accompagner les jeunes depuis les premières semaines du confinement jusqu'à aujourd'hui, permettant notamment de renforcer les équipes de vie scolaire. L'évolution du nombre des élèves a eu des conséquences sur les moyens effectés à l'enseignement agricole technique qui connaissent une légère diminution en nombre d'emplois. Depuis la rentrée 2019, les réformes sur la dotation globale horaire (DGH) et les seuils de dédoublement, loin de diminuer les moyens, permettent de les redistribuer localement en fonction du contexte et des besoins de terrain, et de préserver ainsi le nombre de classes et la capacité d'accueil. La réforme des seuils répond à un objectif de proximité et donc de qualité d'accueil des apprenants. La décision de fixer, depuis Paris, des seuils de dédoublement uniformes pour tous les établissements, quels que soient leur contexte local, leurs installations, leurs activités ou les caractéristiques de leurs apprenants n'était plus envisageable. Les établissements et les équipes pédagogiques sont les mieux placés pour définir eux-mêmes la meilleure politique en la matière en adaptant, grâce à une enveloppe de moyens complémentaires à leur disposition (DGH optionnelle), leur offre de formation par la mise en place de nouvelles options renforçant leur attractivité, ou tout autre projet pédagogique porté par les équipes. Il faut aussi souligner que la réforme des seuils de dédoublement ne touche pas les dédoublements justifiés pour des raisons de sécurité au travail qui restent inchangés. Dans le cadre du plan de relance agricole, une enveloppe de 10 millions d'euros a été réservée pour une communication de grande ampleur sur les métiers de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des formations qui y conduisent. Enfin, la priorité est donnée à l'agriculture et à la formation des agriculteurs de demain : dans la continuité du plan « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l'agro-écologie », les prochains travaux de rénovation des diplômes contribueront à l'intégration de l'agro-écologie dans les référentiels. Cette évolution est centrale pour l'enseignement agricole qui a l'ambition tout à la fois de former de futurs professionnels et de construire les générations citoyennes à venir. Il met en œuvre des enseignements abordant précisément le rapport de l'homme au vivant et de l'homme à son environnement et est construit comme un système ouvert, à la profession, au territoire, à la diversité des publics apprenants.
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