Stéphane Peu
Question N° 33918 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 17 novembre 2020

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M. Stéphane Peu interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les retenues effectuées ou en cours de traitement sur les salaires des enseignantes et enseignants mobilisés à la reprise des classes lundi 2 novembre 2020. La situation sanitaire préoccupante a conduit le Président de la République à ordonner, durant les vacances scolaires de la Toussaint, un reconfinement national à compter du 30 octobre 2020 pour une durée de quatre semaines minimum. Toutefois, au regard notamment des effets particulièrement négatifs du confinement sur les élèves, le Gouvernement a fait le choix de maintenir établissements scolaires ouverts. Une décision louable que monsieur le député a soutenu. Néanmoins, il est rapidement apparu que le protocole sanitaire renforcé proposé par le ministère de l'éducation nationale serait, pour diverses raisons, inapplicable dans bons nombres d'établissements : architecture des bâtiments empêchant l'aération, manque de personnels d'entretien, défaut de matériel, surcharge d'élèves à certaines heures de la journée au risque de mettre en danger la santé des personnels, des élèves et des familles. C'est pourquoi, devant l'absence de garanties sanitaires, et faute de réponse des directions d'établissements et de la hiérarchie aux demandes notamment de dédoublement des classes, des mouvements de grève d'enseignants, de blocages des élèves et d'opérations « école fantôme » de parents d'élèves se sont fait spontanément jour à la reprise des classes le 2 novembre 2020. Des mouvements qui se sont poursuivis jusqu'au jeudi 5 inclus. Devant la mobilisation et les revendications de bon sens et réalisables des communautés éducatives, M. le ministre a reconnu que des difficultés de mise en œuvre du protocole sanitaire renforcé pouvaient être rencontrées. Aussi, jeudi 5 novembre 2020 au soir, M. le ministre a accepté de procéder à des aménagements de ce protocole en permettant, par exemple, que chaque lycée mette en place un plan de continuité pédagogique qui garantisse au moins 50 % d'enseignement en présentiel pour chaque élève. Précisant, par ailleurs, que les modalités d'organisation seraient désormais laissées à l'appréciation des chefs d'établissement : l'accueil en demi-groupes ; l'accueil par niveau ; le travail à distance un ou deux jours par semaine. En admettant les difficultés d'application du protocole sanitaire renforcé à la reprise des classes, M. le ministre concède le bien-fondé des demandes faites par les communautés éducatives. Dès lors, les retenues opérées - ou en cours de traitement - sur les salaires des enseignants apparaissent comme une sanction, si ce n'est infondée, pour le moins injuste. Depuis l'émergence de la crise sanitaire, les enseignants ont fait montre d'un dévouement exemplaire et d'une faculté remarquable à surmonter les épreuves. Leur mobilisation des derniers jours n'avait d'autre boussole que celle de l'intérêt général, preuve s'il en fallait de leur implication dans la mise en œuvre désormais du dédoublement des classes. Il ne serait donc pas raisonnable dans ces conditions de leur faire subir une perte de salaire supplémentaire. Il souhaite donc savoir s'il envisage de donner des instructions visant à ne pas procéder aux retenues de salaire en lien avec ce mouvement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)