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Jean-Michel Clément
Question N° 34139 au Ministère de la transition écologique


Question soumise le 24 novembre 2020

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M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le décret relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie publié le 22 avril 2020. Ce décret est accompagné d'une note explicative intitulée « Stratégie française pour l'énergie et le climat » précisant que « les prix de vente moyens de l'électricité produite par les installations de production d'électricité renouvelable de la filière éolienne sont plus faibles que les prix moyens de l'électricité sur les marchés, en raison de la corrélation de la production électrique des installations au sein d'une même filière ». En clair, cette note de stratégie entérine le fait que ce moyen de production, dont la production est prioritaire sur le réseau, n'est pas rentable sans soutien parce que, lorsque les éoliennes produisent, les prix du marché diminuent inéluctablement proportionnellement à leur niveau de production. Avec le dispositif de soutien existant, cette chute du prix de vente de l'électricité n'est pas un handicap pour le producteur car ce dispositif compense l'écart entre le tarif de référence, sur lequel s'engage le producteur dans le cadre de l'appel d'offre (62,2 /MWh pour le cinquiéme appel d'offre sur l'éolien terrestre de février 2020), et les prix du marché au moment où il produit. Cette chute du prix de vente rend le dispositif de soutien de plus en plus onéreux au fur et à mesure du développement des moyens de production prévu dans la PPE. La facture, déjà très élevée aujourd'hui (4,7 milliards d'euros en 2019) ne pourra que croître exponentiellement, sous l'effet conjugué de la croissance des volumes produits et de la chute concomitante des prix de vente. Le coût budgétaire est de 34,4 milliards d'euros pour le seul éolien terrestre, malgré un choix d'hypothèses que l'on peut juger plutôt favorables. Ce mode de production d'électricité est développé en Europe dans le but de lutter contre les gaz à effet de serre. Certes mais est-il si utile à ce jour en France où l'électricité produite y est déjà décarbonée à plus de 90 % ! Les seuls arguments avancés par le Gouvernement sont la nécessité de diversifier le mix énergétique. Est-il rationnel et relevant d'un bon usage des deniers du pays, conditions définies par la Cour des comptes en 2018 dans son rapport sur les énergies renouvelables, a fortiori en pleine crise économique, de consacrer 6 milliards d'euros par an et au moins 134 milliards d'euros sur 20 ans au remplacement d'une énergie nucléaire encore efficace et compétitive, au nom d'une diversification improbable par des moyens de production intermittents et pour décarboner l'électricité produite par les voisins de la France, en particulier les Allemands qui, eux, continuent à mettre en service de nouvelles centrales au charbon qu'ils ont l'intention de conserver jusqu'en 2035? Il lui demande quand on va cesser de subventionner une production d'électricité éolienne, coûteuse, intermittente et qui de surcroît enlaidit les campagnes.

Réponse

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