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Jean-Michel Clément
Question N° 3455 au Ministère du travail


Question soumise le 5 décembre 2017

M. Jean-Michel Clément attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les conséquences de la brutalité de l'arrêt du recours aux contrats aidés. Si une politique de l'emploi plus efficace doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé afin de donner plus d'atouts et de capacités aux personnes qui en bénéficient pour qu'elles s'insèrent durablement dans l'emploi, pour autant une telle politique ne saurait être en rupture totale et brutale avec les situations existantes. Si des priorités autour deux thématiques ont été ciblées, l'éducation nationale pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap et d'urgence sanitaire et sociale, et les territoires pour l'outre-mer et les communes rurales, pour maintenir un certain nombre de contrats sous l'arbitrage des préfets, il n'en demeure pas moins que les oubliés sont nombreux, tant du côté des publics ciblés que des employeurs. En effet, la situation actuelle ne saurait malheureusement constituer un effet d'aubaine pour les uns et les autres. Elle correspond malheureusement plus à une réalité sociale injustement appréciée. M. le député en veut pour preuve la mission que Mme la ministre a confiée au président du groupe SOS afin qu'il rende des propositions d'ici à la fin de l'année 2017. En attendant, la brutalité des conséquences de cette mesure de suspension, sur l'organisation de services pourtant essentiels à la population mis en place par des collectivités locales ou des associations dans de nombreux domaines, est très préoccupante : temps périscolaire désorganisé, centres sociaux et épiceries sociales privés de moyens, rupture de projets de parcours de remplacement dans les collectivités locales, associations culturelles et d'éducation populaire privées de moyens pour leurs missions si essentielles au contrat social... sans oublier que les premières victimes sont souvent les publics les plus fragiles, personnes en rupture de vie ou écartées du travail parce que trop âgées ou ceux pour qui cette étape est essentielle à leur reconstruction. Pour toutes ces raisons, il lui semble que vouloir conduire une nouvelle politique n'est pas incompatible avec le maintien temporaire des effets de la précédente, dont une observation plus attentive conduira dans un certain nombre de situations à en maintenir le contenu. Il en va selon lui du maintien de notre contrat social et de la considération qui est due aux plus fragiles, c'est tout le sens de sa question. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur le sujet.

Réponse émise le 12 décembre 2017

Face à la sous-budgétisation et à la surconsommation des crédits pour l'année 2017 effectuées par la précédente majorité, le Gouvernement a pris ses responsabilités en accordant une rallonge dans le contexte de maitrise du déficit. Il a ainsi souhaité porter cette enveloppe entre 310 000 et 320 000 contrats aidés sur l'année, soit entre 30 000 et 40 000 emplois aidés de plus que ce qui avait été prévu en loi de finances initiale (280 000 contrats). Les contrats aidés sont recentrés sur les publics les plus éloignés du marché du travail et là où ils sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale. Par conséquent, eu égard au retour de la croissance et de la création d'emplois, la prescription des CUI-CIE, y compris pour les renouvellements, n'est plus autorisée. Néanmoins, les engagements de l'Etat dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) peuvent être assurés, dès lors que le financement par les conseils départementaux est garanti. Les moyens ainsi mobilisés seront concentrés sur les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) non marchands autour des priorités suivantes :  - deux priorités thématiques : • l'accompagnement des élèves en situation de handicap, • les secteurs d'urgence en matière sociale et de santé visant les actions portées par le secteur associatif, tout particulièrement l'aide alimentaire, l'accompagnement social ou l'hébergement - notamment médicalisé - des jeunes enfants, des personnes dépendantes, sans abri ou atteintes d'un handicap - deux priorités territoriales : • l'outre-mer ; • les communes rurales en difficultés financières fortes pour assurer la nouvelle année scolaire dans de bonnes conditions. Concernant les emplois d'avenir, les prescriptions sont réservées aux seuls renouvellements de contrats pour permettre la poursuite de parcours déjà engagés, dans la limite de l'enveloppe disponible et sous réserve du strict respect, par les employeurs, de leurs engagements pris en matière de formation et d'accompagnement Les Préfets de région, ainsi que le service public de l'emploi, sont particulièrement mobilisés sur les territoires pour garantir ces priorités, et assurer un suivi des personnes dont les contrats aidés arrivent à échéance. Par ailleurs, les études montrent que les contrats aidés sont relativement peu efficaces en matière d'insertion professionnelle (dans 26% des cas seulement le dispositif débouche sur un emploi durable) alors même que leur coût est très élevé pour les dépenses publiques. Une politique de l'emploi efficace, capable de répondre aux défis à venir, doit s'appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d'accompagnement ciblé qui donnent plus d'atouts, de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s'insérer durablement dans l'emploi. C'est en ce sens que le Gouvernement la lancé le 25 septembre 2017 le grand plan d'investissement compétences, d'un montant de 15 milliards d'euros, dont 11 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d'emploi de longue durée. La garantie jeunes, les établissements pour l'insertion dans l'emploi (Epide) et les écoles de la deuxième chance seront également mobilisés. En outre, la qualité des contrats aidés (avec plus de formation et d'accompagnement) devra être améliorée pour assurer une insertion professionnelle durable à ceux pour lesquels ils restent un outil adapté de par l'expérience professionnelle développée. Enfin, la ministre du travail a confié une mission à M. Jean-Marc Borello, Président du Groupe SOS, visant à mobiliser les acteurs de l'insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd'hui les plus exclus de l'accès au marché du travail. Les propositions lui seront remises d'ici à la fin de l'année.

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