Rémy Rebeyrotte
Question N° 34652 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 8 décembre 2020

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M. Rémy Rebeyrotte interroge Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur un dispositif incitatif pour accélérer le soutien à l'investissement et aux emplois dans les territoires. Les maires ont conscience que la DETR et la DESIL vont permettre, vu leur importance et leur progression, de soutenir une très grande partie des projets 2020. Par contre, ils ont conscience aussi que, pour avoir un effet « plan de relance », il faudrait que les projets annoncés pour 2021 ne sortent pas finalement en 2022 ou 2023 du fait des possibilités de report. Un mécanisme pourrait permettre d'éviter cela : le taux de soutien serait de 10 points supérieur si le projet est engagé en 2021 et soutenu à son taux ordinaire (ou baissé de 10 points) si le projet est engagé plus tard. Il souhaite savoir si ce dispositif incitatif paraît applicable pour accélérer encore le soutien à l'investissement et aux emplois qui s'y rattachent sur les territoires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)