M'jid El Guerrab
Question N° 3498 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 5 décembre 2017
M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'organisation du temps de travail et des procédures d'information des forces de sécurité intérieure. Lors de son audition du 5 octobre 2017, l'un des représentants de l'Association professionnelle nationale des militaires (APNM) de la gendarmerie GendXXI a fait part de son souhait de voir apparaître une planification générale de l'année à venir, afin de permettre au gendarme et à sa famille d'avoir davantage de visibilité sur les dates de départ et d'absence du domicile, dans une certaine mesure ne nuisant pas avec la finalité opérationnelle de leur fonction. Il souhaitait savoir si une telle planification était envisageable et, le cas échéant, connaître la date de sa possible mise en œuvre.
Réponse émise le 16 janvier 2018
Soucieux de permettre aux militaires de la gendarmerie mobile de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée, la planification de l'emploi des escadrons pour l'année A+1 est élaborée au cours du premier semestre de l'année A après un travail collaboratif entre la direction des opérations et de l'emploi et les échelons zonaux de gendarmerie. Ces échanges permettent en temps normal sa diffusion au mois de juin de l'année A. Cette règle a été appliquée sans difficulté particulière au cours des dernières années, pour la plus grande satisfaction des militaires concernés. Cette bonne pratique n'a cependant pas pu être reconduite pour l'année 2018, compte tenu notamment de la création de nouvelles missions permanentes. Afin de ne pas diffuser une planification soumise à de trop nombreux réajustements, potentiellement déstabilisants pour les personnels, le choix a été fait pour 2018 d'établir une prévision d'emploi pour les six premiers mois et ce, à titre exceptionnel. Cette situation a fait l'objet d'une information le 8 juin 2017 et d'un point de situation le 20 décembre 2017 devant la commission nationale de la gendarmerie mobile réunissant les conseillers concertation de toutes les régions zonales de la gendarmerie. Ainsi, dès le mois de juin 2017, les militaires ont eu connaissance de leur emploi pour le premier semestre 2018 tandis que la planification du second semestre, intégrant les dates des permissions estivales, leur sera communiquée en début d'année 2018.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.