Jean-Luc Warsmann
Question N° 35052 au Ministère de l’économie
Question soumise le 15 décembre 2020
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la conformité des gels hydroalcooliques. En effet en date du 12 novembre 2020, plus de 180 prélèvements ciblés de solutions et gels hydro-alcooliques ont été réalisés par la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes, dont 162 ont d'ores et déjà été analysés par le service commun des laboratoires. Ainsi, 3% des produits analysés à ce jour ont été déclarés soit non conformes (38%), soit non conformes et dangereux (35%). Ce produit fait partie des gestes barrières indispensables dans la lutte contre la covid-19. Il lui demande les mesures susceptibles d'être prises par le Gouvernement pour garantir la sécurité de ce produit.
Réponse émise le 7 septembre 2021
Les pouvoirs publics sont pleinement mobilisés pour garantir à l'ensemble de nos concitoyens l'accès à des produits de qualité permettant d'accompagner les gestes barrières, en particulier à des solutions et gels hydro-alcooliques dont l'utilisation est recommandée par les autorités sanitaires en l'absence de point d'eau disponible, afin de lutter contre la propagation du virus responsable de la COVID-19. Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a, dans ce cadre, chargé la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de mener une enquête sur l'ensemble du territoire national pour contrôler la qualité des gels et solutions hydro-alcooliques et la bonne information des consommateurs sur ces produits. Lorsque cela était pertinent, notamment au vu des informations mentionnées sur l'étiquetage et sur les lieux de vente, des produits ont été prélevés par les enquêteurs de la CCRF afin d'être analysés par le Service Commun des Laboratoires pour s'assurer en particulier qu'ils présentaient bien une concentration volumique d'alcool supérieure à 60 %, concentration minimale pour garantir leur efficacité. La DGCCRF a publié, le 18 novembre 2020, un point d'étape sur les premiers résultats de cette enquête, qui permettent de constater un taux très important de non-conformité, voire de dangerosité, pour les prélèvements effectués de façon ciblée sur les produits pour lesquels les analyses sont le plus susceptibles de révéler des dangerosités (notamment du fait d'incohérences liées à leur emballage, à leur étiquetage ou à leur présentation) et d'ores et déjà analysés. S'agissant de la lisibilité des étiquetages de ces produits, la DGCCRF communique régulièrement sur son site Internet des conseils pratiques à l'attention des consommateurs sur les gels et solutions hydro-alcooliques, afin de leur permettre d'acheter en toute sécurité des produits efficaces et de les utiliser en toute sécurité. Enfin, les travaux du Conseil national de la consommation sur l'amélioration de la lisibilité de l'étiquetage des produits ménagers destinés aux consommateurs, dont le champ de réflexion inclut d'autres produits biocides que les gels et solutions hydro-alcooliques, pourront déboucher sur des recommandations, attendues pour le 2ème semestre 2021, qui seront susceptibles de faciliter la lecture des étiquetages des gels et solutions hydro-alcooliques.
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