André Chassaigne
Question N° 35409 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 janvier 2021
M. André Chassaigne interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation de l'entreprise Constructions navales et industrielles de Méditerranée. Constructions navales et industrielles de la Méditerranée (CNIM) est un groupe industriel côté en bourse qui participe notamment aux programmes de la fusée Ariane, de l'ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor), de l'armement des sous-marins, des énergies renouvelables et de traitement des déchets. Par sa compétence, cette entreprise de près de 600 millions de chiffre d'affaires en 2019 est indispensable au maintien d'une certaine souveraineté industrielle. Malheureusement, elle connaît de graves difficultés suite à la défaillance en 2019 d'un sous-traitant anglais, lui-même victime d'un autre partenaire. Le 23 juin 2020, le tribunal de commerce de Paris a validé un protocole de conciliation destiné à sauver l'activité industrielle. La vente du siège parisien de l'entreprise a été décidée et le protocole de conciliation a été signé avec un pool bancaire, l'actionnaire industriel historique, et l'État, afin de dégager des fonds d'urgence. Or, il est aussi prévu la « découpe » de CNIM avec la cession à des tiers investisseurs des quatre pôles d'activité. Alors que les commandes enregistrées sont en forte hausse, les syndicats de CNIM Group dénoncent cette politique de démantèlement à des groupes, qui aurait des conséquences dramatiques pour les 2 600 salariés de l'entreprise. Au regard des enjeux humains, sociaux, industriels et de souveraineté industrielle à défendre sur le long terme, l'État doit assumer son rôle en apportant un financement, éventuellement par l'intermédiaire de la Banque publique d'investissement (BPI), ou en nationalisant CNIM. Il l'interroge sur les actions et réponses qu'il pourra apporter sur sa stratégie industrielle et sur l'avenir des salariés des Constructions navales et industrielles de Méditerranée.
Réponse émise le 17 mai 2022
Le groupe CNIM connait des difficultés financières majeures depuis 2019. C'est ce qui a conduit l'État, via l'action du Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), à accompagner ce groupe afin de trouver des solutions visant à protéger d'une part les activités et savoir-faire, et d'autre part à préserver le maximum d'emplois. Dans ce cadre, l'État est intervenu financièrement à trois reprises depuis le printemps 2020 notamment sous forme de soutien financier direct via l'octroi de prêts FDES. C'est au total plus de 130 millions d'euros de prêts direct de l'État qui ont été octroyés en complément de la constitution d'un passif public et de garanties de cautions à l'export. Cependant, malgré deux accords signés sous l'impulsion du CIRI avec les partenaires industriels et financiers de CNIM, le groupe n'a pas été en mesure de se redresser. En effet, les dégradations successives des plans d'affaires, de plus de 200 millions d'euros en 2021, ont conduit à la conclusion collective qu'un redressement du Groupe tel qu'il était constitué n'était pas possible. Dans ce cadre, la recherche d'une solution spécifique pour chacune de ses filiales a été recherchée. Ce processus n'est pas encore achevé. Mais cette stratégie permet, d'ores et déjà, d'avoir trouvé une solution favorable pour une très grande partie des activités qui ont été arrimées à des acteurs français ou européens reconnus. Ainsi, les filiales O&M (exploitation et maintenance de centres de valorisation énergétique) et Bertin (développement de systèmes et instruments de pointe dans la défense et du spatial) ont été adossées à des acteurs français tandis que la filiale Lab (traitement de fumées industrielles) a été reprise par Martin Gmbh, le partenaire industriel historique du groupe. Ce sont ainsi plus de 900 emplois qui ont été repris en intégralité tandis que les activités vont pouvoir – avec leurs nouveaux actionnaires – bénéficier d'une nouvelle dynamique. Concernant spécifiquement l'activité de conception de site de valorisation énergétique (CNIM EPC), les analyses ont conduit à la conclusion que seule une cession sous la protection du tribunal de commerce dans le cadre d'un redressement judiciaire permettrait de trouver des repreneurs. En effet, les contrats en cours se sont révélés trop déficitaires pour pouvoir être intégralement repris par un industriel. Ainsi, à l'issue de la procédure ouverte le 24 janvier 2021, le tribunal a retenu fin mars l'offre de reprise portée par le groupe Paprec. Cela permettra à l'activité de CNIM EPC de se poursuivre à la Seyne-sur-mer en bénéficiant du support d'un nouvel actionnaire qui apportera son soutien financier et sa capacité à aller chercher de nouveaux marchés. Cette reprise permet de sauver plus de 70 % des emplois de cette filiale. S'y ajoutent des offres de reclassement pour les salariés non repris. Enfin, concernant l'activité de production industrielle dans le secteur de la défense (CNIM CSI), située également à la Seyne-sur-mer, une solution d'adossement à un industriel français – suivi de très près par l'État, est en cours d'analyse à un stade avancé. Une issue favorable devrait pouvoir être trouvée dans les prochains mois. Ce sont donc bien l'ensemble des activités et la quasi-totalité des emplois qui, par l'action de l'État, des salariés et avec le soutien de l'ensemble des parties prenantes, seront préservés et pérennisés.
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