Jean-Luc Warsmann
Question N° 35412 au Ministère de l’économie
Question soumise le 5 janvier 2021
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur l'accroissement de la dette de la France. Si les mesures de relance décidées par le Gouvernement sont évidemment opportunes, elles ont pour conséquence une dette s'ajoutant à la dette antérieure, d'un niveau déjà très élevé. De telles situations se sont déjà produites dans l'histoire du pays : dans une situation dramatique durant la Première Guerre mondiale entraînant une dévaluation de 80 % avec le passage du franc or au franc Poincaré ; dans des circonstances totalement différentes avec la relance décidée par François Mitterrand en 1981qui a été suivie de trois dévaluations. Dans un contexte international de plus en plus compliqué, qui rend de plus en plus indispensable la cohésion de l'Europe, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour dynamiser l'économie française, ceci afin d'augmenter le plus rapidement possible la croissance et accroître la richesse produite chaque année traduite au niveau du produit intérieur brut afin d'assumer cette dette.
Réponse émise le 18 mai 2021
De l'installation du Gouvernement en 2017 à la crise de la Covid-19, l'ambitieux programme présidentiel de réformes a été en grande partie mis en œuvre. Signe qu'il portait ses fruits, l'économie française a, dans le même temps, connu une amélioration notable de ses fondamentaux, même si le contexte conjoncturel lié à la crise de la Covid-19 pèse sur les performances 2020 et à venir. En 2019, la croissance française avait bien résisté dans un contexte international dégradé, en s'établissant à 1,5% en 2019, un niveau supérieur à la moyenne de la zone euro, tirée notamment par un investissement dynamique, par de nombreuses créations d'emploi, et par les mesures du Gouvernement de soutien au pouvoir d'achat et à la consommation. Entre le début du quinquennat et le début de la crise de la Covid-19, la situation sur le marché du travail était en amélioration continue : le chômage avait atteint au quatrième trimestre 2019 son point le plus bas depuis la crise de 2008 à 8,1%. La baisse du coût du travail, permise par la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en allègement pérenne de cotisations sociales employeurs, ainsi que les réformes du marché du travail, du système d'apprentissage et de formation professionnelle ont contribué au dynamisme de l'emploi. La compétitivité française s'est progressivement rétablie, avec un coût du travail maîtrisé et un environnement des affaires porteur. La dynamique des coûts salariaux a été contenue grâce à la pérennisation du CICE et sa transformation en allègement de cotisations sociales, ou au renforcement des allègements généraux au niveau des bas salaires, tandis que la réforme de la fiscalité des entreprises et du capital a soutenu l'investissement productif et l'attractivité de la France. La loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a, quant à elle, répondu à de nombreuses attentes de nos entrepreneurs. L'attractivité du territoire national pour les investisseurs étrangers a continué de s'améliorer, la France passant par exemple devant l'Allemagne et le Royaume-Uni en nombre de projets d'investissements étrangers, pour atteindre la première place européenne en 2019 dans le baromètre EY 2020 de l'attractivité de la France. Les estimations publiées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en avril 2019 couvrent un large éventail des réformes en cours à la date de l'étude (réformes du marché du travail, mesures fiscales, loi PACTE). Elles montraient que celles-ci devraient conduire à rehausser le PIB par habitant de 3,2% à un horizon de dix ans. L'épidémie de Covid-19 a entraîné une double crise sanitaire et économique d'une ampleur inédite, face à laquelle le Gouvernement a déployé des mesures massives d'urgence et de soutien (pour un montant total de plus de 500Mds€) pour préserver le revenu des ménages, garantir la pérennité des relations de travail, renforcer la trésorerie des entreprises et leur permettre de faire face à leurs charges récurrentes, et soutenir les secteurs les plus affectés par la chute d'activité. Celles-ci permettront de préserver la capacité de reprise de l'économie. À cela s'ajoute le plan France relance d'un montant de 100 Mds€ engagés sur deux ans. Il soutiendra le pouvoir d'achat des ménages et en déploiera des investissements publics ambitieux. Le plan de relance porte aussi les transformations qui rendront l'économie française plus verte, plus compétitive, plus innovante et plus prospère sur le long terme. En investissant massivement pour rendre le modèle économique français plus respectueux de la planète, en formant les Français aux métiers d'avenir, en redonnant aux entreprises les moyens d'investir dans le capital productif et la recherche, la relance prépare la croissance de la prochaine décennie. La protection de nos entreprises et des salariés durant la crise et la relance permettront de retrouver la voie de la croissance. Cette croissance permettra ainsi de rembourser la dette, tout comme la poursuite des réformes et la maîtrise de nos finances publiques.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.