Nicolas Dupont-Aignan
Question N° 35643 au Ministère de l’économie
Question soumise le 19 janvier 2021
M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la prolongation d'un mois de l'accord de vente des Chantiers de l'Atlantique à l'entreprise italienne Fincantieri, censé arriver à terme le 31 décembre 2020. À l'heure du « monde d'après » et de l'impératif de réindustrialisation qui est revenu au cœur du débat public, comment comprendre que l'État persiste à brader un tel fleuron de l'industrie française ? En effet, les Chantiers navals de l'Atlantique relèvent non seulement de la stratégie industrielle française, mais représentent également une condition de l'indépendance nationale et de la souveraineté. C'est pourquoi la France doit s'appuyer sur ces chantiers dans les prochaines années, pour construire, notamment, son deuxième porte-avions ainsi que quatre autres navires « grandes coques » pour sa marine nationale. Par ailleurs, les Chantiers de l'Atlantique présentent une viabilité financière et une profitabilité dont l'État aurait tort de se priver : le carnet de commandes étant plein pour plusieurs années ! À quoi bon céder une entreprise aussi prolifique, pour la modique somme de 80 millions d'euros ? Alors que l'État consent à déverser des dizaines de milliards d'euros dans la crise économique, pour sauver des entreprises que les décisions gouvernementales incohérentes ont contribué à mettre à terre, il n'apparaît ni sage ni sérieux de faire les fonds de tiroir en abandonnant les précieux Chantiers de l'Atlantique à une entreprise étrangère. Enfin, pourquoi ne pas entendre les parties prenantes au dossier, qui se sont toutes opposées à la décision du Gouvernement et ont appelé à l'abandon du projet, notamment au moyen d'une tribune publiée récemment dans Les Echos : la région Pays de la Loire, la commission du Sénat, le département de Loire-Atlantique, la ville de Saint-Nazaire, et surtout les salariés. Quant au syndicat Force Ouvrière, il s'est montré ouvertement favorable à ce que l'État français « garde pleinement le contrôle des Chantiers de l'Atlantique ». C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il entend renoncer à la vente des Chantiers navals de l'Atlantique afin de protéger ce bijou industriel et son savoir-faire, de préserver des emplois si précieux dans le contexte de crise actuelle et de refuser une nouvelle perte de souveraineté.
Réponse émise le 30 mars 2021
L'objectif constant de l'action de l'État dans ce dossier a été de sécuriser les compétences, les savoir-faire, les emplois (directs et indirects) et les investissements des Chantiers et de la filière industrielle. Depuis 2008, les Chantiers de l'Atlantique (alors STX France) étaient détenus à hauteur de 66,7 % par l'entreprise coréenne STX, l'État détenant une minorité de blocage acquise à l'occasion de l'apparition en Europe de cet acteur asiatique. La crise du début de la décennie 2010 a entraîné de larges difficultés financières chez STX, qui a été mis en redressement judiciaire en juin 2016. Au cours de cette procédure, la cession des titres STX France a été engagée par le tribunal de Séoul. Fincantieri a été le seul acteur à formuler une offre auprès du tribunal de Séoul. L'État a décidé d'exercer son droit de préemption en 2017, afin de poursuivre les discussions avec Fincantieri et obtenir un accord garantissant une protection efficace des Chantiers de l'Atlantique. L'accord de cession signé avec Fincantieri présentait ainsi de nombreuses garanties pour l'État (pérennité du bureau d'études des Chantiers, encadrement des transferts de technologie, du savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle hors d'Europe, etc…) tout en offrant aux Chantiers un cadre propice à leur développement, au sein du leader mondial du secteur. L'accord de cession des titres des Chantiers de l'Atlantique, conclu par l'État, Fincantieri et Naval Group le 2 février 2018 a finalement expiré le 31 janvier 2021. La France et l'Italie ont tiré les conclusions de l'absence de décision de la Commission européenne sur la concentration que cette opération aurait entraînée sur le marché de la construction des navires de croisière, et de l'évolution du contexte économique et sanitaire. Cette décision permettra aux deux entreprises de se concentrer sur leur stratégie de sortie de crise et sur leurs projets respectifs, tout en continuant d'ailleurs à coopérer sur certains sujets, comme aujourd'hui sur la fabrication des bâtiments ravitailleurs de force pour la Marine nationale. L'État demeure donc aujourd'hui l'actionnaire majoritaire des Chantiers de l'Atlantique et continuera à accompagner l'entreprise aussi longtemps que la crise durera. L'État est un actionnaire pleinement engagé pour préparer l'avenir des Chantiers. L'État a, par exemple, su se mobiliser au cours de la crise sanitaire pour apporter aux Chantiers de l'Atlantique tout le soutien financier nécessaire (mise en place d'un Prêt garanti par l'État), ou, encore très récemment, en réformant la gouvernance de l'entreprise en octobre 2020. En cette période de forte incertitude sur le marché de la croisière, les Chantiers, majoritairement détenus par l'État, peuvent compter sur un actionnaire stable et solide, parfaitement approprié à cette période bien particulière. L'État prendra donc le temps nécessaire pour considérer les différentes options de recomposition de l'actionnariat à l'aune de leur intérêt pour l'entreprise, en vue de son développement de long terme.
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