Paul Molac
Question N° 3568 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 décembre 2017

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M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problématiques liées à l'absorption de valproate de sodium (plus connu sous les noms de Dépakote, Dépakine, Dépamide ou Micropakine) par des femmes enceintes traitées dans le cadre de crises d'épilepsie ou de troubles bipolaires. En effet, il est aujourd'hui prouvé qu'ingérer ce médicament durant la grossesse peut modifier le niveau d'expression des gènes du fœtus ainsi que le programme de développement de l'enfant à naître, entraînant des malformations physiques et des problèmes neurocomportementaux majeurs et parfois même des cas d'autisme. Ce risque est parfois sous-estimé par les autorités sanitaires. L'étude de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de février 2017 demandé par M. Martin Hirsch démontre que les praticiens hospitaliers ne sont pas au courant des nouvelles conditions de prescriptions. Ce qui pose le problème de la transmission de l'information vis-à-vis des professionnels de santé. Si des progrès ont d'ores et déjà été menés suite au scandale dit de la Dépakine, tel que la récente apposition du pictogramme « femme enceinte en danger » sur les médicaments concernés, de nouvelles actions doivent être menées ou accentuées en termes d'information et d'indemnisation des victimes. En ce sens, alors que les nouvelles conditions de délivrance de ce médicament ne sont parfois pas respectées, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour informer les professionnels de santé et les femmes enceintes concernées des effets tératogènes du valproate de sodium ; mais également quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre pour veiller à ce que le principal laboratoire concerné participe au dispositif d'indemnisation confié à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM). Car, pour l'heure, alors même que le décret prévoit la participation de ce laboratoire dans les expertises tripartites, ce dernier n'y participe pas.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)