Clémentine Autain
Question N° 36143 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 9 février 2021
Mme Clémentine Autain alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la fermeture programmée de quatre classes du collège Françoise Dolto, à Villepinte. Cela implique très concrètement que les effectifs vont passer de 24-25 élèves à 29-30, avec toutes les difficultés afférentes que l'on peut imaginer (les locaux, par exemple, ne sont pas du tout adaptés à un tel nombre). Cette fermeture de classes apparaît comme une terrible contrepartie au dédoublement des classes de CP et CE1. Alors que ce dispositif souffre déjà du nombre insuffisant d'enseignants en Seine-Saint-Denis et du manque flagrant d'investissements publics dans ce département, Mme la députée s'inquiète d'un effet de transfert de moyens entre les niveaux scolaires. Cela reviendrait à soustraire au collège ce qui est additionné en primaire dans un jeu de sommes nulles. Alors qu'on sait que, avec le confinement, les élèves de Seine-Saint-Denis ont payé un tribut particulièrement lourd en matière d'apprentissage, il est incompréhensible de voir aujourd'hui l'État abaisser encore les conditions d'enseignement. Elle lui demande donc les raisons de ces fermetures et l'alerte sur l'urgence qu'il y a à réinvestir publiquement dans l'éducation nationale.
Réponse émise le 20 juillet 2021
En 2021, le budget du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports reste le premier budget de l'État, en augmentation d'1,6 Mds € pour la seule éducation nationale, et les emplois y sont globalement stabilisés. Malgré une baisse de 12 500 élèves entre le premier et le second degrés publics, les moyens d'enseignement seront en augmentation. Si la rentrée scolaire 2021 sera celle d'une priorité réaffirmée en faveur du premier degré ; de la maîtrise des savoirs fondamentaux et de la prise en charge dès le plus jeune âge des difficultés d'apprentissage, le second degré sera préservé. En effet, dans l'enseignement scolaire public du second degré, le volume d'heures d'enseignement sera abondé en 2021. L'augmentation des crédits permet de proposer aux professeurs un volume d'heures supplémentaires, qui viendront plus que compenser la diminution des emplois. Au total, avec le plan de relance, les moyens d'enseignement augmenteront de l'équivalent de près de 1 000 équivalents temps plein (ETP). Les heures supplémentaires ainsi créées permettront d'apporter une réponse souple aux besoins réels des établissements, tout en améliorant sensiblement la rémunération individuelle des enseignants les assurant. Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. En outre, la trajectoire de rééquilibrage des dotations académiques sur l'ensemble du territoire conduit à des mesures de redéploiement des dotations afin de tendre vers plus d'équité sociale et territoriale. Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Pour la rentrée scolaire 2021, l'académie de Créteil se voit dotée de 300 emplois supplémentaires dans le premier degré public et de 53 équivalents temps pleins (ETP) d'enseignement dans le second degré public. Le renforcement des moyens dans le premier degré ne se réalise donc pas au détriment des moyens du second degré. Pour le département de la Seine-Saint-Denis, en écoles comme en collèges, les structures et dotations sont élaborées à partir des prévisions d'effectifs remontées par les inspecteurs de l'éducation nationale et les chefs d'établissement et en fonction de critères pérennes et partagés avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves. Après consolidation des informations recueillies, une phase dite d'ajustement, en juin, permet de revoir chaque situation au cas par cas. Pour ce qui concerne le collège Françoise Dolto de Villepinte, il accueille actuellement 561 élèves, soit un effectif très proche des moyennes d'effectifs départementale, académique et régionale. Le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Seine-Saint-Denis, après avoir reçu les différents acteurs du territoire, a réexaminé sa situation en attribuant un abondement d'heures à la hauteur d'une division supplémentaire. En matière de taux d'encadrement, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans ce collège est de 24,4, en nette amélioration par rapport à l'année scolaire précédente. Ce taux est exactement égal au E/D moyen académique, ces taux étant eux-mêmes sensiblement plus favorables que le E/D moyen national de 25,4 en collège. Le chef d'établissement et les équipes définiront ensemble l'organisation pédagogique qui leur semble la plus adaptée aux priorités qui sont les leurs. Quant aux autorités académiques, elles restent mobilisées et attentives pour préparer au mieux et au vu du contexte, la rentrée prochaine en Seine-Saint-Denis.
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