Anne Blanc
Question N° 36583 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 23 février 2021

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Mme Anne Blanc attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants en médecine de la première promotion issue de la réforme des études de santé. En application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, la première année commune aux études de santé (PACES) a été remplacée par deux filières distinctes : le parcours accès santé spécifique (PASS) et la licence à mineure santé (LAS), filières pour lesquelles le redoublement n'est désormais plus autorisé afin d'éviter l'engorgement des formations. Or, durant cette année de transition, deux catégories d'étudiants coexistent et font face à des voies de sélection distinctes. D'une part, les étudiants en santé d'avant-réforme (les PACES) ont été autorisés à redoubler et bénéficient ainsi de places réservées, déduites du numerus apertus, c'est-à-dire de la capacité totale d'accueil en seconde année d'étude. D'autre part, les étudiants inscrits pour la première fois en PASS et en LAS cette année ne pourront pas redoubler en cas de non-sélection, contrairement à leurs prédécesseurs, et font face à des places réservées aux derniers redoublants de l'ancien système. Afin de ne pas créer d'inégalités au détriment des étudiants primo-entrants, qui commenceront leur cursus à la rentrée universitaire 2020, la loi anticipait cette situation en prévoyant une part d'augmentation pour cette seule année du nombre d'étudiants admis en deuxième année spécifiquement dédiée à la gestion de ces redoublants. Pourtant, pour 2020-2021, année de transition, il semble qu'aucune augmentation significative du nombre d'admis ne soit prévue dans la majorité des universités. Alors que des collectifs d'étudiants se constituent dans plusieurs universités en France pour alerter les pouvoirs publics face à cette injustice, elle souhaiterait savoir quelles solutions le ministère compte mettre en œuvre y remédier au plus vite et ainsi garantir les meilleures chances de réussite à cette nouvelle génération de soignants.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)