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Joël Giraud
Question N° 3731 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 12 décembre 2017

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la programmation des investissements publics réalisés au bénéfice de Météo-France, opérateur de premier plan dans la connaissance du climat, la transmission des informations et la sensibilisation du public aux effets du dérèglement climatique. En effet, outre la baisse continue du financement direct de l'État (- 2 % en 2018), il est à noter que le montant de la subvention pour charges de service public dont bénéficie l'opérateur ne couvre pas l'ensemble de ses dépenses de personnels. Pour mémoire, en 2017, 76 % des charges liées à la masse salariale étaient couvertes par ladite subvention. Par ailleurs, la moitié du financement de l'opérateur est extérieure à l'État et dépend de facteurs exogènes (redevances de navigation aérienne, recettes générées par l'activité commerciale de l'opérateur en baisse constante du fait de la pression concurrentielle). Pour disposer d'outils technologiques compétitifs et particulièrement d'un supercalculateur performant, Météo-France doit assurer de lourds investissements annuels et réduire dans un contexte de restructuration qui pousse les effectifs à un seuil critique, ses dépenses. Dans ce contexte, il lui demande les garanties que le ministère d'État compte apporter sur cet investissement dans l'augmentation de la puissance de calcul du nouveau supercalculateur dont il a été démontré par le Commissariat général à l'investissement que le rapport d'investissement est de 1 à 12 (12 fois plus de bénéfices économiques). Cet investissement est de surcroît nécessaire pour assurer les missions de sécurité assignées à Météo-France par la COP.

Réponse émise le 17 avril 2018

La trajectoire budgétaire fixée à Météo-France s'inscrit dans le cadre plus général de la politique de rétablissement des comptes publics, qui se traduit par un effort partagé de réduction des dépenses publiques. Pour ce qui concerne le supercalculateur actuel de Météo-France, ce dernier doit être renouvelé en 2019 et la puissance de calcul à laquelle l'opérateur aura accès conditionnera fortement la qualité des services rendus. Le nouveau contrat d'objectifs et de performance couvrant la période 2017-2021 a permis en effetde préciser les attentes croissantes vis-à-vis de Météo-France, tant pour la sécurité des personnes et des biens que pour la prévision du changement climatique ou la définition de prévisions météorologiques adaptées aux différentes activités socio-économiques. Pour satisfaire ces attentes, l'établissement a estimé le besoin de renforcement de sa puissance de calcul et de ses infrastructures de traitement du flux de données issues du supercalculateur pour la période 2019-2025 par rapport à ses capacités actuelles, à travers plusieurs options. Afin d'évaluer les retombées d'un tel investissement pour la collectivité, une expertise des bénéfices socio-économiques du projet a effectivement été conduite par le Commissariat général à l'investissement qui a conclu à un rapport d'au minimum 1 à 12 entre l'investissement réalisé et les bénéfices socio-économiques attendus dans différents domaines (sécurité des personnes et des biens, adaptation au changement climatique, défense, énergie…). Le projet est actuellement en cours d'élaboration sur cette base, afin de lancer prochainement les procédures d'acquisition nécessaires au remplacement du supercalculateur en vue de l'installation de la nouvelle infrastructure en 2019 et de sa mise en service en 2020. Le choix du projet et son financement doivent être arrêtés prochainement.

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