Sébastien Cazenove
Question N° 37653 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 30 mars 2021

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M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconduction du dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers recrutés pour la saison estivale. En avril 2020, lors du premier confinement, les gérants des parcs de loisirs multi-activités de plein air, ERP de type PA, ont pu bénéficier du dispositif du chômage partiel pour leurs collaborateurs dits « essentiels », en attente de l'autorisation d'ouverture des structures. Aujourd'hui, ces structures, désireuses d'envisager sereinement l'ouverture 2021, souhaiteraient savoir si elles peuvent à nouveau bénéficier de ce dispositif, en sollicitant auprès de la DIRECCTE une autorisation de mise en activité partielle immédiate des saisonniers recrutés pour la saison estivale à venir. Pour réponse, la DIRECCTE leur indique ne pas avoir d'accord de principe sur le sujet de la part de son ministère. Toutefois, ces gérants ont besoin d'une visibilité imminente sur la possibilité de bénéficier de ce dispositif pour organiser l'embauche de ce personnel titulaire de diplômes spécifiques tels que le certificat de qualification professionnelle (CQP) « opérateur parcours acrobatique en hauteur ». En effet, sans visibilité sur leur emploi, ces saisonniers qualifiés et essentiels à l'encadrement des activités de ces structures de loisirs en plein air risquent de s'orienter vers d'autres opportunités professionnelles dont les compétences sont pourtant indispensables au fonctionnement de ces structures de plein air. Aussi, il souhaiterait savoir si le ministère envisage de reconduire le dispositif de mise en activité partielle immédiate des saisonniers recrutés pour la saison estivale et sous quel délai.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)