Alain Bruneel
Question N° 37665 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 30 mars 2021
M. Alain Bruneel alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les demandes de renforcement du service social en faveur des élèves (SSFE). Avec des missions et des spécificités très importantes, les assistants et assistantes de service social en faveur des élèves sont formés à l'accompagnement psychosocial, social et éducatif. Ils écoutent, informent, accompagnent, travaillent en partenariat avec une multitude de partenaires. Considérant qu'il est indispensable de réaffirmer la place de ce service dans l'éducation nationale pour ne pas laisser à l'abandon les enfants, les jeunes adultes et les familles accompagnés, il lui demande s'il compte renforcer le SSFE dans les établissements scolaires afin de favoriser le repérage, l'accompagnement et la prise en charge au sein de l'institution scolaire des victimes ou témoins de violences.
Réponse émise le 8 mars 2022
Le service social en faveur des élèves (SSFE) est un élément essentiel du système éducatif. Il concourt auprès des élèves à l'égalité des chances, à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Conformément à la circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 qui décline l'ensemble de ses missions, le SSFE contribue à la prévention de la maltraitance et la protection de l'enfance en danger tant par l'exercice de ses missions auprès des élèves et de leurs familles que par son rôle de conseil auprès de l'institution. En matière de prévention et de protection des situations d'enfants en danger, dont les situations de violences, le SSFE s'inscrit dans une équipe pluri-catégorielle composée plus largement des médecins, infirmiers et psychologues de l'éducation nationale. L'expertise propre à chacun de ces corps de métier et leur complémentarité visent à optimiser l'accompagnement et la prise en charge des élèves en situation de danger ou de risque de danger. Il joue notamment un rôle central dans la prévention et le signalement des violences sexuelles intrafamiliales et constitue un maillon essentiel du plan de lutte contre les violences intrafamiliales. De manière complémentaire, la circulaire de l'éducation nationale n° 97-119 du 15 mai 1997 prévoit que l'ensemble des personnels soit mobilisé et impliqué dans la prévention de la maltraitance et, conformément au code de l'éducation (article L. 542-1), les enseignants, qui sont au contact quotidien des élèves, bénéficient d'une formation, initiale et continue, relative à la protection de l'enfance qui intègre notamment un volet sur la problématique de l'enfance en danger. L'action du SSFE est essentielle au regard des impacts de la crise sanitaire, en particulier en termes de violences intrafamiliales. Son action s'inscrit en appui de tous les professionnels de l'équipe éducative qui contribuent, au sein de l'établissement scolaire, à la mission de prévention de la maltraitance et de protection de l'enfance en danger. Dans le cadre du Grenelle de l'éducation, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a engagé une concertation avec les organisations syndicales, visant à améliorer leurs conditions de travail dans les établissements. Leurs besoins sont recueillis en vue d'établir le référentiel national de conception et d'aménagement des écoles et des établissements d'enseignement, ainsi que des standards d'équipement informatique et téléphonique. Dans le cadre de la conférence sur les perspectives salariales dans la fonction publique, le Gouvernement a annoncé pour 2021 une deuxième tranche de convergence indemnitaire des personnels de la filière sociale, afin de réduire les écarts avec les autres départements ministériels. Les modalités de la répartition de ces crédits supplémentaires sont en cours de concertation avec les organisations syndicales du ministère.
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