Olivier Damaisin
Question N° 37776 au Secrétariat d'état aux retraites
Question soumise le 30 mars 2021
M. Olivier Damaisin interroge M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la date de parution du décret de la réforme des retraites agricoles. En effet, les organismes et caisses de retraites doivent se préparer, anticiper et s'organiser au mieux aussi bien techniquement qu'informatiquement, afin d'être prêts. Il lui demande également à quelle date est prévue la mise en application de la réforme, soit au 1er septembre 2021 comme annoncé récemment par le Premier ministre, ou au 1er janvier 2022 comme initialement prévu par la loi.
Réponse émise le 8 juin 2021
A l'occasion d'un déplacement conjoint le 23 avril 2021 avec le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail, le Premier ministre a annoncé la mise en oeuvre de la revalorisation des retraites agricoles au 1er novembre 2021. Cette revalorisation intervient en avance au regard de l'échéance du 1er janvier 2022 "au plus tard" mentionnée dans la loi et conforme à l'engagement pris par le Gouvernement devant la représentation nationale. Cette revalorisation sera concrétisée dès le 9 décembre 2021, date de versement des pensions du mois de novembre, pour environ 227 000 agricultrices et agriculteurs en Métropole comme dans les Outre-mer, qui verront leurs pensions augmentées de plus de 100 € en moyenne par mois. Un décret précisant les modalités techniques de cette mise en application de la loi est en cours de signature et sera publié prochainement.
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