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Olivier Damaisin

, député LREM de la 3ème circonscription du Lot-et-Garonne

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11irrecevables325
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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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detail : D’après le Journal Officiel de l’Union Européenne du 29/04/2014 7) «véhicule présentant un intérêt historique»: tout véhicule considéré comme historique par l’État membre d’immatriculation ou par une autorité désignée délivrant les autorisations, et qui remplit l’ensemble des condition...

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Au sujet d'un amendement publié le 03/03/2021, CLAUDY Marc a dit le 10/03/2021 :

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A noter qu'il n'y a pas de définition d'un véhicule de collection "au sens règlementaire". La seule définition émane des douanes: D'après la circulaire 8 septembre 2014 NOR : FCPD1421298C (Bulletin officiel des douanes n° 7032), les choses désormais sont plus simples. D’un point de vue fiscal, le...

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Annexe N° 35 au Rapport N° 273 (Tome III), fourrier a dit le 07/11/2017 :

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Bonjour M. le député, Pour l'instant je dois avouer que je suis ravi de la dynamique politique actuelle et espère que les projets socio-économiques seront à la hauteur de mes espérances. J'ai personnellement l'intention de faire une reconversion professionnelle courant 2018 en créant une famille ...

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Confiance dans la vie publique - Suite à ses propos du 27/07/2017, MROUABHI a dit le 02/10/2017 :

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Tout à fait, d'autant plus que sur le terrain nous savons très bien que les petites mains se comptent parfois sur les doigts de la main, c'est le cas de le dire.

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