Dominique Potier
Question N° 38140 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 13 avril 2021

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M. Dominique Potier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'alourdissement des coûts de gestion administrative et financière des associations cultuelles. Depuis plusieurs années, l'indispensable renforcement des exigences de transparence des associations cultuelles s'est traduit par la création de nouvelles obligations administratives et comptables. Certaines dispositions de la loi du 12 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance et du projet de loi confortant le respect des principes de la République en cours d'examen risquent à ce titre d'avoir un effet dissuasif sur la constitution de nouvelles associations cultuelles voire de causer la disparition d'associations existantes, trop petites pour supporter le coût de ces obligations. Face à la double exigence de transparence et de simplification, une des pistes à explorer est celle de la mutualisation. Il pourrait notamment être judicieux de donner la possibilité aux unions d'associations cultuelles d'assurer, pour le compte de leurs membres, certaines obligations dans le cadre de la mutualisation des charges administratives. En conséquent, il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour garantir la survie des petites et moyennes associations cultuelles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)