Brigitte Kuster
Question N° 38326 au Ministère de la culture
Question soumise le 20 avril 2021
Mme Brigitte Kuster interroge Mme la ministre de la culture sur la sécurité incendie au sein de la cathédrale Notre-Dame de Paris le jour de l'incendie. En effet, selon l'ex-architecte en chef de Notre-Dame de Paris, le choix a été fait il y a plusieurs années de privilégier des moyens humains plutôt que matériels et techniques (caméras de surveillance par exemple) pour intervenir de manière précoce sur les départs de feu. Ainsi, seuls des détecteurs d'incendie et des extincteurs tous les 10 mètres étaient installés. Les recommandations étaient que deux agents à temps plein soient présents dans le poste de commandement sécurité (PC sécurité) de la cathédrale. Cela devait assurer une permanence dans le PC sécurité pendant les rondes ou les repas, une assistance en cas d'alerte du tableau de surveillance des détecteurs d'incendie, etc. Pourtant, une enquête diffusée le 13 avril 2021 par une grande chaîne d'information en continue a fait état qu'en 2015 la direction régionale des affaires culturelles a demandé une diminution des effectifs en ne maintenant qu'un seul agent. En effet, l'appel d'offre émis par la DRAC d'Île-de-France prévoyait le passage de deux agents à un seul. Cette baisse devait être compensée par le recours aux salariés du clergé qui jusqu'alors étaient chargés d'accueillir le public dans la cathédrale. Non formés aux enjeux et méthodes de la détection d'incendie, ce choix ne pouvait conduire qu'à une surveillance moins rigoureuse. Dès lors, elle demande à la ministre de lui indiquer avec précision ce que prévoyait l'appel d'offres concernant le nombre de personnels devant être affectés à la surveillance incendie par l'entreprise remportant le marché public. Le cas échéant, elle demande également quels éléments à la disposition du ministère et de la DRAC ont justifié une baisse des effectifs professionnels dans l'appel d'offres.
Réponse émise le 27 juillet 2021
La convention relative à l'organisation de la sécurité incendie à la cathédrale Notre-Dame de Paris a été signée le 19 décembre 2014 entre l'État, le recteur de la cathédrale et le Centre des monuments nationaux (CMN). Prenant effet le 13 janvier 2015 pour une durée de 4 ans, elle a fait l'objet d'un avenant le 19 décembre 2018 pour une année supplémentaire. La convention définissait les modalités du partenariat conclu entre l'État, le clergé et le CMN pour la gestion du système de sécurité incendie (SSI) financé par l'État. Il y était rappelé que l'architecte des bâtiments de France, conservateur de la cathédrale, est le responsable unique de sécurité ; le clergé, en tant qu'affectataire cultuel, est en charge de la sécurité pour ce qui concerne son activité ; le CMN assure la sécurité dans les espaces qu'il ouvre au public pour le circuit des tours. Sur le plan financier, la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France assurait la présence quotidienne toute l'année au PC de sécurité d'un agent formé SSIAP et d'un gardien de nuit, logé dans le presbytère par nécessité absolue de service. La DRAC finançait également l'entretien et la maintenance du SSI. Le clergé et le CMN assuraient, quant à eux, chacun pour son activité, la présence durant les heures d'ouverture au public, d'un agent formé à la sécurité incendie. La durée de fermeture de l'édifice, à la suite de l'incendie, permet au ministère de la culture de mettre en place une réflexion approfondie sur les conditions de réouverture de la cathédrale. Celle-ci est menée en concertation avec l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris (EP-RNDP), la Conférence des évêques de France et le CMN, chargé, par convention du 18 octobre 2019, de la gestion domaniale des cathédrales appartenant à l'État. Ce travail doit également intégrer les réflexions de la ville de Paris qui envisage une reconfiguration de la crypte archéologique et des espaces concédés en parkings. À plus court terme, le plan d'action « sécurité cathédrales » lancé dès 2019 par le ministère de la culture donne les moyens d'étudier et d'améliorer les systèmes de sécurité de l'ensemble des 87 cathédrales appartenant à l'État en France.
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