Patrick Hetzel
Question N° 39038 au Ministère des sports (retirée)

Question soumise le 18 mai 2021

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M. Patrick Hetzel attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sur la mise en place et la pérennisation du Pass'Sport. Cet outil a pour objet de favoriser l'accès des jeunes à la pratique sportive en club avec une dotation de 100 millions d'euros. Malheureusement, les conditions de mise en œuvre du dispositif s'avèrent en en décalage, à plus d'un titre, avec les propositions et attentes du mouvement sportif. Ayant fixé un quotient familial plafond à 600 euros, il exclut des familles en difficulté qui légitimement devraient être éligibles. Pour le remboursement des clubs, a été mis en place un système inadapté, ce qui conduit seulement 25 000 clubs fédérés sur les 165 000 à bénéficier du Pass'Sport. De nouvelles contraintes apparaissent pour les clubs, comme l'obligation de signer une charte d'engagement pour un accueil spécifique des bénéficiaires du Pass'Sport. Il convient de revenir à l'esprit de sa création. Le critère social doit rester un marqueur fort en permettant à toutes les familles bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire d'être éligibles à ce dispositif. Par ailleurs, il serait judicieux de prévoir une information aux familles conjointement au versement de l'allocation de rentrée scolaire, ce qui permettrait de mutualiser les frais d'envoi. Il paraîtrait légitime que ce dispositif soit élargi aux personnes allocataires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) de moins de trente ans. Les responsables sportifs demandent que le taux de recours au Pass'Sport soit le reflet de la réalité, à l'aune de celui du taux de jeunes licenciés dans un club fédéré (hors licences scolaires) par rapport au nombre d'individus appartenant à la même tranche d'âge, soit 34 %. Pour une bonne utilisation de cet outil, il est nécessaire de viser la simplicité en permettant à tous les clubs fédérés d'y avoir accès. Aussi, il lui demande ce qui est prévu pour développer ce Pass'Sport dans le cadre de l'enveloppe financière impartie.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)