Belkhir Belhaddad
Question N° 39125 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 25 mai 2021
M. Belkhir Belhaddad appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de la jeunesse et de l'engagement, sur les jeunes scolarisés en situation de fracture numérique. En effet, le confinement a mis en exergue la fracture numérique qui touche aussi les jeunes, toutes catégories sociales confondues, contrairement à une idée répandue. Ce phénomène donne lieu à ce que l'on nomme également l'illectronisme et comporte deux aspects : le manque de compétences, ainsi que le soulignait Cédric O le 24 février 2020 à Bercy, et le manque d'équipement au sein des familles, en particulier les plus modestes. Ces deux phénomènes conjugués, lorsque les cours sont dispensés à distance, ne sont pas sans provoquer des décrochages scolaires, grevant l'avenir de nombre de jeunes et accentuant les inégalités et l'échec scolaires. Ainsi, la fracture numérique au sein de la jeunesse est un fait préoccupant, y compris lorsque les cours reprennent en présentiel. Alors que des mesures d'urgence ont été prises pour limiter les effets de la crise pour la jeunesse, il apparaît à M. le député que ces situations devraient être considérées. Aussi, il souhaite savoir s'il est possible de prendre des dispositions spécifiques de soutien aux familles modestes en complément des aides des collectivités territoriales.
Réponse émise le 17 mai 2022
Les compétences numériques constituent un élément essentiel du parcours scolaire, de l'insertion professionnelle et de la vie citoyenne dans une société dont l'environnement technologique évolue constamment. Le décret n° 2019-919 du 30 août 2019 relatif au développement des compétences numériques dans l'enseignement scolaire a créé le cadre de référence des compétences numériques et fixé les conditions de l'évaluation de leur acquisition par les élèves. Depuis le début de la crise sanitaire et en cohérence avec ce texte, le Gouvernement a pris des mesures fortes afin de maintenir l'équité de traitement entre élèves et lutter contre la fracture numérique. Dans le cadre du plan de continuité pédagogique, plus de 4 M€ ont été consacrés depuis le début de la crise sanitaire à l'achat d'ordinateurs mis à disposition des élèves dont 2,9 M€ dès 2020. Régis par la circulaire n° 2017-122 du 22 août 2017, les fonds sociaux permettent aux établissements d'apporter une aide directe aux familles défavorisées, soit en complément d'aides existantes (bourse nationale, allocation de rentrée scolaire), soit pour faire face à une aggravation de leur situation en cours d'année scolaire. En 2021, 46,6 M€ sont inscrits en loi de finances initiale (LFI) au titre des fonds sociaux, soit 60 % de plus par rapport à la LFI 2020. Ces aides concernent tout type de dépenses favorisant une scolarité dans les meilleures conditions possibles, incluant donc l'achat d'équipements informatiques ou la prise en charge d'abonnements internet. L'utilisation la plus large possible des fonds sociaux fait l'objet, en lien avec les conséquences de la crise sanitaire et, plus largement, dans le cadre du plan égalité des chances, d'une sensibilisation forte et continue du MENJS, à la fois auprès des services déconcentrés et auprès des EPLE.
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