Fabrice Brun
Question N° 39741 au Ministère des solidarités
Question soumise le 22 juin 2021
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de reconnaissance et de prise en charge des patients atteints de la covid-19 et dont les conséquences médicales se prolongent dans le temps. Alors que le Gouvernement s'était engagé, à travers l'adoption d'une résolution le 17 février 2021, à prendre en charge et investir les questions liées à ce « covid long », force est de constater que les ambitions gouvernementales, en la matière, ne sont pas à la hauteur des enjeux pour l'instant. En effet, de nombreux patients, plusieurs mois après la contamination au virus, souffrent encore de symptômes et de séquelles particulièrement inquiétantes pour leur état de santé général. En premier lieu, le « covid long » n'a pas été reconnu par le Gouvernement comme une affection de longue durée (ALD). Cette négligence contraint de nombreux patients à prendre à leur charge l'ensemble des frais liés à leur parcours de soin. De la même manière, la reconnaissance du « covid long » comme maladie professionnelle aurait pu être une étape fondamentale pour la prise en charge médicale et administrative de cette affection qui persiste dans le temps. Cependant, le décret du 14 septembre 2020 accorde le statut de maladie professionnelle uniquement pour les cas graves de covid-19, dont la contamination a mené les patients à des complications pulmonaires, une installation en lit de réanimation, et souvent une intubation de longue durée. Or ce « covid long » devrait être considéré comme une maladie professionnelle, quelle que soit la nature de la contamination, hospitalisation ou pas, compte tenu des dégâts médicaux et psychologiques qu'il fait encourir aux patients. En effet, les symptômes persistants de la maladie sont nombreux (fatigue, essoufflement, retours de pics inflammatoires, une pluri-pathologie qui doit être prise en compte). Enfin, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré qu'il devenait essentiel, à l'avenir, de renforcer la connaissance scientifique sur cette version prolongée de la maladie. Ces signaux de la communauté scientifique internationale auraient pu naturellement inciter le Gouvernement à prendre la mesure de ce « covid long », dont la prise en charge apparaît trop faible aujourd'hui. Pour l'ensemble de ces raisons, il lui demande si le Gouvernement envisage de considérer le « covid long » comme une affection de longue durée (ALD) et une maladie professionnelle. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend établir afin d'assurer une prise en charge médicale et administrative effective pour l'ensemble des patients atteints par cette affection.
Réponse émise le 15 février 2022
La prise en charge des patients souffrant de troubles persistants de la covid-19 constitue l'une des priorités du Gouvernement. On distingue les patients souffrant de symptômes persistants pendant quatre à douze semaines, que l'on qualifie de « covid long » de ceux dont les symptômes persistent après douze semaines, que l'on qualifie de « post-covid ». En effet, les patients souffrant de troubles post-covid constituent un groupe très hétérogène, difficile à évaluer, puisque les troubles peuvent aller de la simple anosmie à une perte d'autonomie invalidante. Sur la base des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS), le ministère des solidarités et de la santé a souhaité organiser l'offre de soins afin d'assurer une prise en charge pluridisciplinaire aux patients. Cette prise en charge s'articule autour du médecin traitant chargé du repérage, d'éventuelles consultations spécialisées, selon les symptômes, et d'une prise en charge en soins de suite et de réadaptation (SSR) pour les cas les plus sévères. Des cellules de coordination post-covid ont été mises en place sur l'ensemble du territoire. Elles ont pour objectif d'orienter, d'accompagner et de coordonner les patients et les professionnels. À ce jour, on comptabilise 118 cellules de ce type. S'agissant de la prise en charge par l'assurance maladie des soins liés aux symptômes « post-covid », elle est à ce jour celle du droit commun. En effet, les connaissances actuelles sur la pathologie et la diversité des symptômes ne permettent pas d'envisager la création d'une affection longue durée (ALD) spécifique, faute de définition et de critères précis. Néanmoins, certains patients sont déjà admis en ALD, soit dans le cadre d'une affection de longue durée figurant sur la liste des trente ALD identifiées – par exemple, en cas d'affections comme la fibrose pulmonaire, les séquelles d'encéphalopathie, ou encore les séquelles d'accident vasculaire cérébral –, soit via une ALD hors liste, dite « ALD 31 ». À ce titre, plus de 2 200 personnes ont bénéficié de ce dispositif en septembre 2021. La connaissance du virus s'améliore au fur et à mesure, et la prise en charge des patients également.
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