Lise Magnier
Question N° 39783 au Ministère de l’économie
Question soumise le 29 juin 2021
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les plantes à dérivés hydroxyanthracéniques. Les dérivés hydroxyanthracéniques sont présents dans de nombreuses plantes utilisées depuis des millénaires pour leurs propriétés améliorant la fonction intestinale, comme la rhubarbe de Chine, le séné, la bourdaine, le casana ou encore l'aloé. Ces dérivés se retrouvent également dans certains légumes consommés couramment comme le chou, les pois, la laitue ou les haricots. Nombre de compléments alimentaires incluant ces plantes à l'usage ancestral sont légalement commercialisés en France depuis de nombreuses années sans le moindre problème. Cependant, l'Union européenne a prévu d'interdire les préparations de feuilles d'aloé qui contiennent des HAD, l'aloé-émodine, l'émodine et toutes les préparations de plantes qui en contiennent. En revanche, la feuille d'aloé fraîche, vendue en alimentation, reste autorisée à la vente sans aucune restriction. En parallèle, les préparations d'autres plantes à HAD seront placées sous contrôle communautaire. Leurs fabricants n'auront que dix-huit mois, une fois l'interdiction publiée, pour faire parvenir leurs données de sécurité à l'EFSA. La commercialisation de compléments alimentaires à base de plantes à dérivés hydroxyanthracéniques génère un chiffre d'affaires autour de 100 millions d'euros pour l'industrie française. Les compléments alimentaires ayant une durée de conservation de trois ans en moyenne, une interdiction brutale aura un impact économique désastreux en raison des stocks disponibles aussi bien dans les entrepôts que chez les distributeurs. La France, qui a une longue tradition d'utilisation des plantes, pourrait être très fortement impactée par l'utilisation de l'article 8 du règlement CE 1925/2006 par la Commission européenne. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il compte mettre en œuvre afin d'éviter une interdiction brutale des compléments alimentaires à base de plantes à dérivés hydroxyanthracéniques.
Réponse émise le 28 décembre 2021
Les dérivés hydroxyanthracéniques (HAD) sont des composés ayant des propriétés laxatives et purgatives présents naturellement, à des teneurs significatives, dans certaines parties de certaines plantes (écorce de bourdaine et de cascara, feuilles et fruits de séné, feuilles d'Aloe, racine de rhubarbe, en particulier). Les préparations issues de ces plantes ont une action pharmacologique marquée et sont utilisées traditionnellement comme médicaments de la classe des laxatifs stimulants dont l'usage prolongé provoque une dépendance. À long terme, des lésions définitives de la paroi interne de l'intestin peuvent apparaître. Dans un rapport adopté en décembre 2018, l'Académie nationale de Pharmacie faisait part de ses préoccupations concernant l'utilisation de ces plantes dans les compléments alimentaires. À la suite de la publication, en 2017, d'une évaluation menée par l'EFSA mettant en évidence le caractère génotoxique et cancérigène de certains HAD et de certaines préparations de plantes en contenant, la Commission a défini dans un règlement des mesures de gestion harmonisées des risques applicables aux dérivés hydroxyanthracéniques (HAD) entrées en vigueur le 8 avril dernier. Ce règlement interdit ainsi l'adjonction d'aloé-émodine, d'émodine et des préparations dans lesquelles ces substances sont présentes, ainsi que celle des préparations de feuilles d'Aloe contenant des HAD dans la fabrication d'aliments. Il place, par ailleurs, certaines préparations de plantes (racines de rhubarbe, feuilles et fruits de séné et écorces de cascara et de bourdaine) sous contrôle de l'Union européenne. Ce contrôle vise à identifier la présence ou non des HAD interdits (émodine et aloé-émodine) dans ces préparations. Pour la mise en œuvre de ce texte, la Commission n'a pas retenu de période transitoire dans la mesure où il réglemente des substances génotoxiques et cancérigènes ajoutées intentionnellement à des denrées alimentaires, et où les opérateurs ont disposé d'un temps suffisant pour anticiper ces mesures d'interdiction, l'avis de l'EFSA datant de 2017. En conséquence, depuis le 8 avril dernier, les compléments alimentaires présents sur le marché doivent être conformes aux nouvelles dispositions réglementaires. Dans ces conditions, il n'est pas envisageable de permettre aux opérateurs d'écouler les stocks des produits non conformes qu'ils détiennent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.