Adrien Morenas
Question N° 40137 au Ministère de l’europe
Question soumise le 13 juillet 2021
M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le rejet annoncé (le 21 juin 2021) par l'association hiérosolymitaine Burj alluqluq d'une subvention de 765 000 euros allouée par l'Agence française de développement (AFD), par le biais de l'organisation non gouvernementale palestinienne NGO Development Center (NDC), au motif d'un refus d'adhérer aux clauses antiterroristes. Cette subvention semble s'inscrire dans le large projet de 8 millions d'euros intitulé « appui à Jérusalem-Est pour son identité et sa résilience (AJIR) », validé au mois de mai 2020 par l'AFD au profit du NDC pour le gérer. M. le député souhaite donc savoir, tout d'abord, si l'AFD a été mise au courant du désengagement de Burj alluqluq. Ensuite, bien que le projet AJIR soit géré par le NDC, il souhaiterait savoir si l'AFD connaît l'identité des récipiendaires finaux et procède elle-même au processus de diligence raisonnable vis-à-vis de ceux-ci. Enfin, Burj alluqluq rapportant depuis de nombreuses années le soutien financier du consulat général de France à Jérusalem, il lui demande quelle va donc être la position de la France vis-à-vis de cette association au regard des éléments précédents plus que perturbants.
Réponse émise le 2 novembre 2021
Un soin particulier est accordé par la France au choix des projets de solidarité internationale qu'elle finance. Chaque contribution s'inscrit en pleine conformité avec la législation française et en cohérence avec l'engagement ferme dans la lutte contre l'antisémitisme et contre le terrorisme. Les autorités françaises veillent en particulier à ce que ces financements soient effectivement destinés aux projets spécifiques pour lesquels ils ont été octroyés et qu'ils correspondent à nos grandes priorités : la promotion d'une culture de paix, la défense des droits de l'Homme, la promotion d'une solution juste et durable de la question israélo-palestinienne dans le cadre du droit international. Conformément à l'objectif de préservation de la présence palestinienne à Jérusalem-Est, l'Agence française de développement (AFD) a octroyé, le 6 mai 2020, une subvention de 8 millions d'euros au programme d'Appui à Jérusalem-Est pour son identité et sa résilience (AJIR). AJIR est un programme destiné à la société civile, avec trois axes d'intervention : l'amélioration de l'offre éducative et culturelle pour la jeunesse, le soutien aux populations vulnérables et le renforcement des capacités à travers des actions de formation. Le "NGO development center" (NDC), plateforme mettant en lien des ONG palestiniennes avec des organismes de développement local, est le bénéficiaire de cette subvention. En tant que maîtrise d'ouvrage, ce centre a la charge de l'organisation des trois appels à projets qui s'inscrivent dans le cadre de cette subvention, de la contractualisation avec les organisations de la société civile sélectionnées, et de la gestion financière des projets. À ce titre, l'AFD a réalisé toutes les diligences nécessaires relatives à la lutte anti-blanchiment/financement du terrorisme (LAB-FT) sur l'ONG Burj al Luq Luq, qui figurait parmi les acteurs présélectionnés, sans identifier d'occurrence négative. Burj Al Luq Luq a, par la suite, signé un accord de rétrocession de fonds avec le NDC le 18 mai 2020, contenant des clauses interdisant toute assistance directe ou indirecte aux personnes et entités listés aux articles 3 à 10 de la directive européenne (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme. Après avoir signé cet accord, Burj Al Luq Luq a cependant publié, le 21 juin 2021, deux courriers dans lesquels elle a indiqué "refuser la criminalisation des partis politiques palestiniens" impliqués par les clauses LAB-FT contenues dans l'accord de rétrocession. Dans ces conditions, le NDC, après avoir recueilli l'avis de non-objection de l'AFD, a notifié formellement à Burj Al Luq Luq l'annulation de la subvention. Ce montant sera réaffecté à d'autres projets dans le cadre du programme AJIR.
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