Véronique Louwagie
Question N° 40457 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 27 juillet 2021

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Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur les problèmes administratifs rencontrés lors de certaines demandes de pension de réversion. Cette pension correspond à une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé. Il n'est pas rare de constater un manque d'informations, auprès des personnes veuves, concernant le droit de bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension de réversion. Des délais de dépôt de dossier sont également à respecter. Si la demande intervient dans les douze mois suivant le décès de l'assuré, le demandeur peut choisir comme point de départ le 1er jour du mois suivant le décès. En revanche, si la demande est faite à une date ultérieure aux douze mois suivant le décès, le potentiel bénéficiaire de la pension de réversion peut fixer le point de départ au 1er jour du mois suivant le dépôt de sa demande. Par ailleurs, de nombreuses personnes veuves sont confrontées à des difficultés ou complications administratives lors de leur demande auprès de l'organisme de retraite de l'assuré décédé. La quantité importante d'informations et de documents demandés mêlée à la triste situation liée à la perte d'un être cher ne facilite pas la démarche. Aussi souhaite-t-elle connaître l'avis du Gouvernement concernant ces situations de manque d'informations et de complexité de dossier administratif, mais également les mesures d'amélioration qui pourraient être mises en œuvre.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)