Bernard Perrut
Question N° 41113 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 21 septembre 2021

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M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la dynamique de création des communes nouvelles. Dans un contexte particulier marqué par des attentes fortes des habitants que ce soit en matière sanitaire, sociale, économique, ou encore environnementale, faire le choix de la commune nouvelle signifie unir ses forces, aller au bout des logiques de mutualisation afin de réaliser des économies d'échelle mais aussi porter de nouveaux projets d'investissements et des services à la population. Au-delà des intérêts du regroupement, les communes nouvelles ont également su démontrer leur plus-value en jouant un rôle dans la gestion de la crise sanitaire ou la relance économique. C'est une vraie réponse aux enjeux d'aménagement du territoire et c'est pourquoi la France compte d'ores et déjà 778 communes nouvelles sur l'ensemble du territoire national, regroupant plus de 2 500 communes et 2,5 millions d'habitants. Alors que des rencontres nationales des communes nouvelles seront bientôt organisées, M. le député souhaiterait que soit établi un bilan des communes nouvelles sur le territoire. Le cas échéant, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour relancer la dynamique de création de communes nouvelles et quelles sont les stratégies d'accompagnement qui peuvent être mises en place pour favoriser leur développement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)