Jean-Luc Bourgeaux
Question N° 41355 au Ministère de l’agriculture
Question soumise le 28 septembre 2021
M. Jean-Luc Bourgeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'avenir de l'enseignement agricole et de ses établissements. La crise sanitaire que l'on traverse n'a fait qu'accentuer les craintes de nombreuses organisations syndicales, de parents d'élèves et de professionnels quant au devenir de cet enseignement pourtant fondamental pour la société. Avec son offre de formation initiale scolaire, par apprentissage et continue pour adulte, l'enseignement agricole est une véritable chance pour de nombreux élèves, étudiants, apprentis et stagiaires. C'est un outil indispensable pour l'avenir des filiales agricoles et alimentaires. Ces établissements agricoles ont, par ailleurs, vocation à jouer un rôle déterminant pour relever les défis du remplacement des générations en agriculture et des transitions agro écologique et climatique. Force est de constater que pour atteindre ces buts, l'enseignement agricole a besoin d'une véritable revalorisation de ses moyens. Il lui demande de lui indiquer s'il entend prendre des mesures en faveur de l'enseignement agricole public, que ce soit dans le domaine budgétaire, sur le schéma d'emplois (50 postes « Equivalent Temps Plein » supprimés en 2019, 60 en 2020, 80 en 2021 et 110 annoncés pour 2022), ou encore sur le sort des 5 000 agents ACB des CFA/UFA et CFPPA qui sont les grands oubliés de l'enseignement agricole alors même que ces centres de formation doivent participer pleinement au renouvellement de générations d'agriculteurs et à la transition agro écologique. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte élaborer un plan d'urgence avec un budget à la hauteur de tous ces défis qui pèsent sur l'enseignement agricole.
Réponse émise le 15 février 2022
L'enseignement agricole technique prépare chaque année de nombreux jeunes à plus de deux cents métiers : production, transformation et commercialisation de produits agricoles bien sûr, mais également métiers de la filière forêt-bois, métiers liés à la préservation et la mise en valeur des milieux naturels, entretien et création d'aménagements paysagers, services aux personnes âgées ou à la petite enfance en milieu rural, animation des territoires, tourisme, communication, actions de développement, commerce et vente… Les formations dispensées en son sein répondent aux besoins éducatifs des jeunes et aux enjeux sociétaux liées aux transitions, notamment la transition agro-écologique. Les travaux de rénovation des diplômes, réalisés en lien avec les professionnels, contribuent à l'intégration de l'agro-écologie dans les référentiels. Cette évolution est centrale pour l'enseignement agricole qui a l'ambition tout à la fois de former de futurs professionnels et de construire les générations citoyennes à venir. Il met en œuvre des enseignements abordant le rapport de l'homme au vivant, de l'homme à son environnement et est construit comme un système ouvert, à la profession, aux territoires et à la diversité des publics apprenants. Au plan national, l'enseignement agricole technique a connu une baisse légère du nombre d'élèves ces dernières années. Prenant en compte cette évolution, une baisse des moyens en emplois a été décidée par le Gouvernement depuis 2019 : - 50 équivalences temps plein (ETP) en 2019, - 60 ETP en 2020 et - 80 ETP en 2021, sur un total représentant un peu plus de 15 000 ETP. Pour 2022, la loi de finances réduit à - 16 ETP la cible qui était initialement prévue à - 110 ETP. Cela constitue un effort notable en faveur de l'enseignement technique agricole. Il est d'autant plus opportun que les actions conduites pour renforcer l'attractivité et la reconnaissance de l'enseignement technique agricole semblent porter leurs fruits : les données définitives au 1er octobre 2021 attestent d'une augmentation des effectifs de + 0,8 %, alors que les évolutions constatées, à la même époque, les années précédentes, étaient de - 2,6 % à la rentrée 2018, 0 % à la rentrée 2019 et - 2,2 % à la rentrée 2020. Le succès de la filière par apprentissage dans l'enseignement technique agricole est aussi à souligner. En 2020-2021, le chiffre record de 42 637 apprentis a été atteint (35 093 en 2019-2020 ; 34 471 en 2018-2019). Pour poursuivre le travail d'optimisation des moyens en intégrant les évolutions positives sur le schéma d'emploi évoquées ci-dessus, les autorités académiques ont été invitées à proposer à la direction générale de l'enseignement et de la recherche des projets d'ouverture de classe, section, options ou des projets de dédoublement d'enseignement pour la rentrée 2022. Ces projets doivent s'inscrire dans le cœur de cible de l'enseignement agricole et des enjeux qu'il porte pour les métiers et les territoires. S'agissant des agents contractuels recrutés et rémunérés sur le budget (ACB) des établissements, qui exercent au sein des centres de formation d'apprentis (CFA) ou des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA), ils ont toute l'attention du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Un accompagnement particulier est opéré avec la mise à jour des conditions de recrutement de leurs agents, traduite dans la note de service n° 2021-428 du 4 juin 2021 relative aux obligations réglementaires s'imposant aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) pour la gestion des ACB et tient compte des évolutions issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique. Ces structures CFA et CFPPA, centres constitutifs des EPLEFPA, ont bénéficié par ailleurs d'aides exceptionnelles dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire avec l'enveloppe allouée aux établissements d'enseignement agricoles en difficulté. Cet accompagnement fort a permis de maintenir le niveau d'emplois dans ces structures malgré le ralentissement de certaines de leurs activités durant les périodes de confinement.
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