Hervé Saulignac
Question N° 42661 au Ministère des armées
Question soumise le 23 novembre 2021
M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des armées sur la transformation de l'actuel hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, situé à Lyon, en antenne hospitalière des armées (AHA), d'ici à 2023. Un communiqué du ministère des armées, publié le 21 octobre 2021, indique qu'après la conclusion du partenariat avec les hospices civils de Lyon, l'offre de soins de l'HIA aurait « perdu en pertinence ». Si une restructuration était bienvenue afin de répondre au mieux aux besoins des populations civile et militaire, cette fermeture, qui ne dit pas son nom, semble à contre-courant. En effet, cet HIA implanté à Lyon consacre une présence hospitalière au carrefour de plusieurs régions militaires. Cet ancrage géographique et son rôle médical sont particulièrement appréciés et nécessaires à la prise en charge des soldats envoyés notamment en opérations extérieures. Alors que l'HIA Desgenettes accueille 80 % de patients civils, on peut légitimement s'interroger sur les conséquences de la fermeture de cet hôpital sur l'offre de soins locale déjà saturée. En outre, la fermeture de cet établissement créerait un désert hospitalier militaire dans le centre et l'est de la France et aurait pour conséquence la redirection de nombreux militaires vers Paris ou Marseille, à des centaines de kilomètres de leur famille, élément pourtant primordial du processus de rétablissement, notamment des victimes de stress post-traumatique. Aussi, il lui demande d'expliciter sa position s'agissant de la réduction en cours du nombre d'hôpitaux militaires sur le territoire français et plus particulièrement de la fermeture de l'HIA Desgenettes.
Réponse émise le 12 avril 2022
La mission du service de santé des armées (SSA) est d'apporter en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances, à tout militaire exposé à un risque lié à son engagement opérationnel, un soutien médical qui lui garantisse la prévention la plus efficace et la meilleure qualité de prise en charge en cas de blessure ou de maladie. Dans ce cadre, les nouvelles formes de conflictualités, les enseignements de la crise de CoVID-19, de même que les nouvelles capacités et modes de combats des armées prévus à l'horizon 2030 orientent le SSA dans la mise en œuvre de son ambition stratégique 2030. En effet, les armées sont actuellement soumises à un engagement opérationnel intense et durable qui impose au SSA de garantir le soutien médical de tous les types d'opérations. L'évolution de la composante hospitalière militaire, qui constitue l'un des chantiers de l'ambition stratégique SSA 2030, répond à cette finalité. Elle permettra de recomposer l'équilibre des forces du service tout en libérant des marges de manœuvre en matière de ressources humaines, pour satisfaire au mieux les besoins des armées et garantir la mission opérationnelle. S'agissant de l'hôpital d'instruction des armées (HIA) Desgenettes, il deviendra, d'ici fin 2023, une antenne hospitalière des armées (AHA) dans un contexte de réorientation du partenariat avec les hospices civils de Lyon (HCL). L'AHA est une structure hospitalière modulaire, adossée à un HIA et tournée vers l'opérationnel et la capacité médicale projetable. Armée par une centaine de personnels, l'AHA permettra de maintenir une offre de soins de haut niveau, rapprochant médecine hospitalière et médecine des forces, en cohérence avec les besoins des armées. Elle sécurisera ainsi le soutien médico-chirurgical des forces en opérations tout en permettant le maintien d'un haut niveau de soins, notamment par l'insertion des équipes chirurgicales composant les antennes de réanimation et de chirurgie de sauvetage au sein d'établissements partenaires. Elle proposera également aux militaires un maillage géographique de prise en charge des blessés psychiques, un suivi des blessés physiques légers en proximité et des services de coordination du parcours de santé du militaire à l'échelle territoriale. La présence d'un centre de formation par la simulation contribuera également à garantir l'excellence technique et opérationnelle des soignants du SSA. En outre, dans la mesure où l'offre de soins proposée aujourd'hui par l'HIA Desgenettes à la patientèle civile est marginale dans le territoire de santé, cette évolution n'entraînera pas de déséquilibre local. En effet, le parcours de soins des patients actuellement suivis sera organisé en collaboration avec les HCL pour que leurs besoins soient satisfaits et que la continuité de leur prise en charge soit assurée. Enfin, cette évolution fait l'objet d'un plan d'accompagnement sur la durée, destiné au personnel militaire et civil de l'HIA. Ce plan, qui met l'accent sur la mise en place de parcours professionnels personnalisés, sera doté des moyens financiers adéquats, d'un montant de plus de 6 millions d'euros.
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