Brigitte Kuster
Question N° 42737 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 novembre 2021
Mme Brigitte Kuster alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétante baisse du nombre de greffes réalisées en France en 2020. En effet, selon une étude publiée par The Lancet, en France ce sont 29 % de greffes en moins, avec des résultats particulièrement inquiétants concernant les greffes de reins, de poumons ou de foie. Cette baisse particulièrement forte s'explique certes par l'épidémie de covid-19 qui a conduit à focaliser l'essentiel de l'effort médical sur la prise en charge hospitalière des malades atteints par le virus. Pourtant, de manière plus générale, la France ne devrait pas atteindre les objectifs fixés par le plan greffe 2017-2021 qui prévoyait au moins 7 600 greffes annuelles d'ici la fin de l'année. Alors qu'on n'en est qu'à 6 000 interventions, 500 à 600 patients décèdent faute d'avoir été greffés. Et sur les près de 24 000 patients en attente de greffe rénale, plus de la moitié pourraient vraisemblablement ne pas recevoir le traitement escompté. Si le renforcement de la loi Cavaillet de 1976 sur le consentement présumé est évidemment une bonne nouvelle pour l'augmentation du nombre de greffons potentiels, la France garde un taux de donneur par million d'habitant encore trop faible (25/1 000 000 d'habitants), contre 50 donneurs et 116 organes transplantés par million d'habitants. Pire, il semble que les moyens financiers de l'hôpital soient trop faibles. France transplant pointe la mauvaise disponibilité des blocs opératoires, le manque de temps de coordination de transplantation et l'insuffisance de néphrologues qui bloquent tout développement. Enfin, la recherche de donneurs vivants volontaires est jugée non optimale alors que ce sont ces greffes qui présentent le meilleur taux de réussite. Dès lors, elle lui demande quels efforts supplémentaires le Gouvernement entend faire pour augmenter le nombre de donneurs et améliorer la gestion des greffes.
Réponse émise le 26 avril 2022
Les activités de prélèvement et de greffe d'organes qui, conformément aux dispositions de l'article L. 1231-1 A du code de la santé publique, constituent une priorité nationale, ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire résultant de la pandémie de covid-19. Le prélèvement et la greffe de rein ont dû être temporairement suspendus au printemps 2020. Si l'on observe une reprise des activités en 2021, le nombre de transplantations a augmenté de 20 % par rapport à 2020, le niveau avant crise n'a pas été retrouvé. Le ministère des solidarités et de la santé salue l'implication de l'ensemble des acteurs de la chaine qui, chaque jour, s'engagent pour maintenir une prise en charge de qualité des donneurs vivants, des familles de donneurs décédés, des patients en attente de greffe et des patients greffés. L'édition 2022-2026 du plan ministériel pour le prélèvement et la greffe d'organes et de tissus récemment publié par l'Agence de la biomédecine (ABM) comporte des objectifs ambitieux et des actions fortes pour les atteindre. Elle inclue, comme recommandé par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), une approche régionalisée, afin de tenir compte des spécificités des territoires. Une attention particulière estportée à l'augmentation des prélèvements, quelle que soit la source de greffons considérée. Si le développement des prélèvements sur donneurs dits « Maastricht III » (personnes décédées des suites d'un arrêt cardiaque après une limitation ou un arrêt des thérapeutiques) est très encourageant, une importante marge de progression est possible s'agissant des prélèvements sur donneurs en état de mort encéphalique et sur donneurs vivants. Les efforts de sensibilisation des donneurs potentiels et de leurs familles à des fins de diminution du taux d'opposition sont poursuivis, de même que le renforcement et l'accompagnement des équipes de coordination des prélèvements et des greffes. La réalisation des objectifs fera l'objet d'un examen annuel associant les parties prenantes et qui donnera lieu, le cas échéant, à l'adoption d'actions complémentaires. Par ailleurs les tarifs de prelevement et de greffe sont augmentés tout comme les personnels hospitaliers dédiés à cette activité, avec notamment l'intrvention d'IPA. Il convient par ailleurs de souligner la publication récente du décret n° 2021-1627 du 10 décembre 2021 relatif au don d'organes, portant application des articles 8 et 9 de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique, qui parachève l'extension du don croisé d'organes et simplifie l'organisation et le fonctionnement des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements sur donneurs vivants (facilitant de fait l'accès des donneurs à ces comités).
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