Jean-Luc Warsmann
Question N° 4298 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 26 décembre 2017
M. Jean-Luc Warsmann alerte Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, quant au danger que représente le passage à niveau situé dans le centre de la commune de Douzy (08140). Ce passage à niveau est traversé par une route très fréquentée, empruntée par de nombreux poids lourds. À la suite de l'accident tragique de Millas, qui a causé la mort de six enfants dans une collision particulièrement violente, il lui demande de l'informer des mesures envisagées pour réduire concrètement la dangerosité de ce passage à niveau et permettre, si possible, sa suppression. Il a déjà attiré l'attention du Gouvernement sur cette situation à risques en décembre 2001 et lui demande sa position en la matière.
Réponse émise le 20 mars 2018
Le passage à niveau no 9 de Douzy (08), situé en agglomération sur la route départementale 964, est équipé d'une signalisation automatique lumineuse et sonore complétée par 4 demi-barrières. Des feux tricolores protègent le carrefour situé à proximité du passage à niveau, et sont synchronisés avec celui-ci afin d'éviter les remontées de file de véhicules sur les voies ferrées. En termes d'accidentologie, dans les 30 dernières années, le décès d'un piéton en avril 1994 est à déplorer. Ne sont à signaler par ailleurs que des accidents liés à la perte de contrôle d'un véhicule routier par son conducteur ou d'un excès de vitesse ayant provoqué seulement des dégâts matériels. Ce passage à niveau ne fait pas partie des 161 passages à niveau inscrits au programme de sécurisation national. Depuis plusieurs années, et en particulier à la suite de l'accident d'Allinges en 2008, plusieurs actions ont été engagées pour améliorer et sécuriser les passages à niveau de manière générale. La suppression et le remplacement par un ouvrage routier qui dénivelle le croisement est une des solutions mises en œuvre, quand la configuration du passage à niveau la rend nécessaire. Elle est cependant souvent coûteuse et longue à mettre en place. C'est pourquoi, des options d'aménagement plus légères sont également étudiées, lorsqu'elles permettent d'améliorer par exemple la visibilité du passage à niveau ou sa signalisation afin qu'il soit mieux perçu par les usagers, et ainsi de sécuriser le passage à niveau concerné dans des délais de réalisation plus courts. Par ailleurs, un certain nombre de dispositifs sont actuellement déployés ou en cours d'expérimentation. On peut citer l'amélioration de la visibilité des passages à niveau (ex. : équipement des feux clignotants en modules à diodes, pour remplacer les lampes classiques), l'installation de radars de franchissement, ou de radars de vitesse au niveau des passages à niveau qui permettent, du fait de la signalisation avancée dont ils font l'objet, de sensibiliser les usagers de la route à la présence d'un passage à niveau et de les inciter à ralentir. Des tests sont également en cours sur des systèmes de détecteurs d'obstacles, afin d'évaluer leur fiabilité et leur efficacité. L'objectif de ces détecteurs est d'identifier la présence, sur les voies du passage à niveau, d'un obstacle immobile. L'efficacité d'un tel dispositif est cependant conditionnée à une détection suffisamment tôt, compte tenu de la distance nécessaire à l'arrêt d'un train. Sur le plan réglementaire, des mesures ont également été prises afin d'éviter qu'un véhicule lourd (car ou poids lourd) ne reste bloqué sur un passage à niveau, ou pour faciliter l'évacuation d'un véhicule engagé tardivement sur le passage à niveau (indication du caractère cassable de la barrière de sortie). Il faut continuer à travailler sur des actions de ce type, sans doute moins visibles que la réalisation d'un pont ou d'un souterrain, mais dont l'efficacité doit être approfondie. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'une majorité des accidents aux passages à niveau est due à un non-respect du code de la route. Les campagnes de sensibilisation réalisées par SNCF Réseau, en lien avec la Sécurité routière, qui viennent compléter la formation et l'éducation routière initiale, sont donc primordiales pour rappeler à chacun le danger et inciter l'ensemble des acteurs à adopter un comportement adapté à ces carrefours qui ne sont pas ordinaires. Les actions mises en œuvre depuis plusieurs années couvrent au total une palette large d'actions, qui combinent des interventions sur le système ferroviaire, des interventions sur l'infrastructure et des actions visant le comportement des usagers. La mobilisation de tous ces leviers est indispensable pour améliorer encore la sécurité ferroviaire et singulièrement celle sur les passages à niveau.
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