Éric Pauget
Question N° 5007 au Ministère auprès du ministre d'État
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la suppression du contrôle d'identité à l'embarquement des avions circulant dans l'espace Schengen par les compagnies Air France, Hop ! et Transavia. En effet, les médias se sont justement faits l'écho de la suppression de cette procédure motivée par une mise en conformité avec le droit européen. En effet, la levée de l'état d'urgence depuis le 1er novembre 2017 rend caduc l'arrêté ministériel du 26 février 2016 qui imposait le contrôle, lors de l'embarquement, de la correspondance entre le nom inscrit sur le billet et une pièce d'identité. Face à l'inquiétude que suscite cette décision dans l'opinion, il le remercie de bien vouloir l'informer de l'état de la réflexion du Gouvernement et de ses intentions à ce sujet. Il lui demande de bien vouloir confirmer ou infirmer la décision de la compagnie aérienne Air France et de ses filiales et de lui indiquer quels seront les contrôles qui permettront désormais d'assurer la sécurité des voyageurs.
Réponse émise le 8 janvier 2019
La sûreté des usagers du transport aérien est un objectif prioritaire du Gouvernement. En France, le dispositif en place découle de la règlementation européenne, qui est l'une des plus exigeantes au monde, complétée par des mesures nationales permettant d'atteindre un niveau de sûreté extrêmement élevé. La vérification de la concordance entre la pièce d'identité du passager et sa carte d'embarquement lors de la présentation à l'embarquement a été prévue dans le cadre de l'état d'urgence consécutif aux attentats survenus à Paris le 13 novembre 2015 et est entrée en vigueur le 20 novembre 2015. Cette disposition a pris fin au terme de l'état d'urgence. Après évaluation du dispositif, le Gouvernement a décidé de pérenniser cette mesure et une disposition semblable a été introduite dans la règlementation à compter du 27 mai 2018. Elle est appliquée par l'intégralité des compagnies aériennes au départ des aéroports français. Elle complète les multiples contrôles systématiquement effectués sur les passagers, leurs bagages de cabine et leurs bagages de soute et sur le personnel des aéroports.
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