Alain Bruneel
Question N° 534 au Ministère du travail
Question soumise le 8 août 2017
M. Alain Bruneel interroge Mme la ministre du travail sur la situation de la société SEMPERIT, société multinationale d'origine autrichienne qui emploie environ 7 000 salariés dans 22 usines implantées dans différents pays. Cette société dispose d'une usine de production de bandes transporteuses (tapis roulant pour les mines notamment, charbon, cuivre, ciment, sable) à Argenteuil. Ce site, qui emploie 88 salariés, est aujourd'hui menacé de fermeture. La direction de l'entreprise envisage en effet de délocaliser la production à l'étranger, en Pologne et en Chine notamment. Pourtant, les commandes existent (les commandes sont traitées par le service commercial sis à Levallois-Perret) et la rentabilité du groupe est réelle. En témoignent les montants versés aux actionnaires en 2015 (25 millions d'euros) et en 2016 (15 millions d'euros). La cession d'une joint-venture en Thaïlande vient d'ailleurs de rapporter au groupe 220 millions d'euros. Les représentants du personnel n'hésitent pas à parler de « licenciements boursiers » pour cette délocalisation qui n'est justifiée ni économiquement et socialement. Dans un communiqué en date du 30 juin 2017, les syndicats FO et CGT affirment que « leur site d'Argenteuil est viable dans la mesure où SEMPERIT leur donne les commandes prises par le service commercial de Levallois et les moyens nécessaires pour produire ». Le Premier ministre a annoncé « le déploiement d'un grand plan d'investissement de 50 milliards d'euros » dans plusieurs domaines, notamment celui « de l'industrie, avec pour objectif de tisser un réseau industriel puissant de PME et d'ETI, plus proches des grands groupes, pour renforcer leur déploiement, notamment à l'export ». Le site industriel d'Argenteuil répond à ces critères. Aussi, il lui demande quelles initiatives elle compte prendre pour permettre le maintien durable de ces emplois et garantir la pérennité de ce site de production que la direction du groupe veut transférer à l'étranger.
Réponse émise le 21 novembre 2017
Le groupe SEMPERIT est un groupe autrichien qui dispose d'une filiale SEMPERTRANS FRANCE située 10, rue des Charretiers à ARGENTEUIL et qui produit sur son site des bandes transporteuses destinées à l'industrie (production de bandes métal et textiles standard et petites). Il y a deux autres sites de production l'un en Pologne et l'autre en Chine. L'entreprise d'ARGENTEUIL qui assure la production emploie 68 salariés. SEMPERTRANS emploie 78 salariés en FRANCE, le site de LEVALLOIS-PERRET qui se charge de la commercialisation des produits employant pour sa part 10 salariés. L'entreprise a été en activité partielle du 7 novembre 2016 au 6 mai 2017 pour 61 salariés. La demande était justifiée par le fait que le prix du m2 de la bande standard avait chuté, ce qui conduisait à développer des bandes de spécialité. L'entreprise a indiqué alors avoir fait des investissements et embauché des commerciaux, qui devaient être formés et rechercher de nouveaux débouchés, mais le marché s'est retourné. L'entreprise subit une importante pression de la concurrence, le secteur minier investit moins et quand il le fait, se tourne vers des pays à bas coût. Elle est également confrontée à la hausse des prix des matières premières (caoutchouc). La concurrence asiatique s'est aussi beaucoup renforcée. Depuis 2013, l'entreprise a constaté la détérioration de sa situation financière, le résultat opérationnel chute (de l'ordre de 10% par an. Le CA en 2016 est en baisse de 25 %. L'usine tourne à un tiers de sa capacité de production. Il est fait état d'une perte de 600.000 € sur l'exercice 2016 et de 700.000 € à la fin mai 2017. SEMPERTRANS a pourtant eu un soutien du groupe SEMPERIT. En 2012, elle a cédé le site d'ANNEZIN-LES BÉTHUNES qui employait 45 salariés. Le groupe SEMPERIT a donc fait le choix de ne garder qu'un centre de production par zone géographique, a choisi la POLOGNE et décidé de ferme le site d'ARGENTEUIL tout en maintenant le site de LEVALLOIS-PERRET pour la commercialisation des produits. Soixante-quatre salariés vont donc être licenciés dont cinquante ouvriers, douze techniciens - agents de maîtrise et deux cadres. Les services de l'État ont suivi la procédure du plan de sauvegarde de l'emploi avec une particulière attention et une vigilance accrue s'agissant des mesures d'accompagnement sociales. Dès le début de la procédure une cellule d'appui psychologique a été mise en place. Le Cabinet ANTHEA RH a été choisi en concertation avec les représentants du personnel afin que les salariés soient accompagnés pendant toute la procédure avec la mise en place d'un point information conseil et ensuite, ce cabinet accompagnera les salariés pour leur reclassement à l'externe. Les salariés bénéficieront d'un congé de reclassement d'une durée de 12 mois avec une allocation représentant 80 % de leur salaire brut. L'entreprise soucieuse que les salariés puissent bénéficier d'une formation qualifiante a prévu un montant de 13 000 euros par personne. Si les salariés souhaitent créer ou reprendre une entreprise, le montant accordé sera de 12500 euros versé en deux fois. Un accord majoritaire a été signé le 26 octobre 2017 par la CGT, seul syndicat présent dans l'entreprise. Cet accord a été validé par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
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