Olga Givernet
Question N° 6095 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes
Question soumise le 6 mars 2018
Mme Olga Givernet interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la prise en charge des auteurs de violences conjugales. La souffrance est bien souvent cause et toujours conséquence des violences physiques et psychologiques. Certes, les efforts concernant la protection des victimes sont à poursuivre et intensifier. Et en même temps, il apparaît qu'un suivi personnalisé des auteurs est indispensable afin d'appréhender le phénomène des violences conjugales dans sa globalité. Procéder à un traitement en amont pour éduquer et prévenir sa récidive semble fondamental. Cela est d'ailleurs confirmé par le rapport d'information du Sénat du 29 Février 2016. Il existe déjà les actions de la Fédération nationale des associations et des centres de prise en charge d'auteurs de violences conjugales et familiales (FNACAV) qui est en charge de l'organisation de stages de sensibilisation et de responsabilisation à destination des auteurs. Si la majorité de leur public est constitué d'hommes faisant l'objet de poursuites judiciaires suite à une plainte de leur compagne, de plus en plus de volontaires, poussés par un proche, assistent aux séances, dans l'optique de la prévention d'un passage à l'acte aux conséquences parfois irréversibles. Malgré les résultats probants de ces stages, la question de la mise en place généralisée et de l'accès à ces parcours demeure préoccupante. D'autres parcours alliant les procédures judiciaires traditionnelles aux démarches pédagogiques, à la prévention et au retour au dialogue peuvent être explorés. Elle lui demande quels sont ses engagements en matière d'intensification et de généralisation des procédures de prise en charge des auteurs de violences conjugales.
Réponse émise le 29 mai 2018
La prévention contre toutes les violences sexistes et sexuelles constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Une nouvelle impulsion de la politique menée en la matière a ainsi été donnée par le Président de la République à l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes le 25 novembre 2017 au cours de laquelle a été présenté un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Dans ce cadre, le renforcement des sanctions à l'encontre des auteurs de violences et la prévention de la réitération de tels actes composent naturellement un volet important de cette politique, comme l'illustre la campagne de communication et de sensibilisation intitulée « Arrêtons-les » à destination des auteurs de violences, lancée le 26 octobre 2017, ou bien encore la création d'une infraction pour outrage sexiste prévue par le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes pouvant être assortie de l'obligation d'accomplir un stage de sensibilisation et d'éducation, réponse directe, pégagogique et individualisée en direction des auteurs. Plus largement, les actions menées dans ce cadre s'inscrivent dans la politique pénale et de prévention de la récidive du ministère de la Justice. Elles peuvent se décliner aux différents stades de la procédure et ne se restreignent pas à l'organisation de stages de sensibilisation et de responsabilisation aux frais des auteurs de violences. En plus des mesures de surveillance de sureté, des mesures socio-judiciaires d'alternatives aux poursuites peuvent être prises en pré-sentenciel (contrôles judiciaires, enquêtes sociales, enquêtes de personnalité, composition pénale), ainsi qu'au stade post-sentenciel par la mise en œuvre de dispositifs permettant une réflexion et un travail sur les causes du passage à l'acte. Si une prise en charge thérapeutique apparaît nécessaire, une obligation de soins peut par ailleurs être imposée à l'auteur dans le cadre de mesures de suivi faisant suite à l'exécution d'une condamnation. Traduction concrète de la Grande cause du quinquennat, cette nouvelle dynamique s'illustre notamment par une implication de l'ensemble des ministères et services concernés dans ce combat dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
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