Anne Blanc
Question N° 6247 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 13 mars 2018
Mme Anne Blanc alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la crise que traverse actuellement l'industrie française de la transformation du chêne. Malgré son positionnement, première productrice de chêne et troisième plus grande surface forestière d'Europe, la France n'a pas encore pris de mesures de restriction des exportations, pourtant nécessaires à la protection de l'industrie française dans ce domaine, ce qu'ont pourtant fait nombre de pays européens comme l'Allemagne, la Croatie, l'Albanie, la Roumanie... Ainsi, c'est aujourd'hui un quart à un tiers des grumes de chêne collectées dans les forêts françaises qui quittent le sol français avant d'avoir été transformées et qui privent les scieries d'activité, ces dernières ne tournant qu'à 60 % de leur capacité, faute de matière première. Si ceci représente un non-sens économique car la transformation du bois génère en France 10 à 20 fois plus d'emplois (et bénéficie en outre d'aides publiques pour ce faire) que l'exportation, il le représente aussi en matière environnementale car le transport maritime nécessaire aux exportations génère une empreinte carbone égale ou supérieure au carbone stocké dans les volumes de bois transportés sans qu'elle soit répercutée dans le coût de transport. Elle le sollicite donc pour témoigner de son soutien en faveur de ce secteur d'activité en soumettant dans les meilleurs délais l'adoption des mesures d'urgence nécessaires à la protection de cette ressource par la mise en place de restrictions à l'exportation des grumes de chênes hors d'Europe, de mesures visant à limiter les fraudes et à rééquilibrer l'approvisionnement des scieries françaises. Accompagnées d'un plan structurel permettant de poursuivre le développement de la filière bois française, ces mesures permettront d'assurer la continuité avec les partenaires commerciaux vers lesquels la France exporte aujourd'hui.
Réponse émise le 15 mai 2018
Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière forêt-bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement soulignées par la fédération nationale du bois, le Gouvernement a décidé d'engager des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserrera les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. C'est également dans cet esprit que France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus » d'ici la fin du mois de mai. Ce plan, dans ses modalités opérationnelles, aura pour objectif de transformer la filière « feuillus » pour créer davantage de valeur et identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en termes notamment de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de 5 ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d'investissement. Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Enfin, afin d'apporter une réponse aux entreprises de sciages de chêne connaissant des difficultés avérées d'approvisionnement, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre à partir, notamment, d'engagements pris réciproquement entre les acteurs économiques.
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