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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 7091 au Secrétariat d'état aux personnes handicapées


Question soumise le 3 avril 2018

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la vocation sanitaire et sociale de la Lozère. Il rappelle que ce département a fait le choix il y a 60 ans de la prise en charge de personnes en situation de handicap « du berceau jusqu'à la tombe » comme le déclarait l'abbé Oziol. Ce département s'est ainsi doté de 49 structures diversifiées en matière d'accueil du handicap. Il s'est également spécialisé dans des équipes pluridisciplinaires qui couvrent tout le champ du handicap. Ce département offre également une réponse à l'inclusion et à la proximité handicap/famille par des dispositifs de mobilité particulièrement bien adaptés. Dernièrement cette vocation sanitaire et sociale a semblé être mise à mal par des décisions de l'ARS Occitanie tendant au tout inclusion et à la politique du ratio lits/population. Une mobilisation de tous les acteurs a permis de mettre en exergue l'excellence de l'accueil et la diversité des réponses en matière de handicap. Il lui demande de lui faire connaître les mesures spécifiques qu'elle entend prendre pour conforter la vocation sanitaire et sociale de la Lozère, intégrant l'inclusion, la proximité, la diversité et la préservation du domicile de secours.

Réponse émise le 23 octobre 2018

Le Gouvernement a engagé la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale pour les personnes handicapées pour la période (2017-2022). Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui s'est déployée sur l'ensemble des départements le 1er janvier 2018. Cette stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale vise à mieux répondre aux besoins des personnes qui ont évolué, près de quinze ans après la loi du 11 février 2005. En effet, la réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, si elle peut encore être pertinente, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations des personnes. Le mouvement de transformation de l'offre – déjà engagé sur le terrain – doit être amplifié et le secteur médico-social doit être rénové pour davantage partir des besoins et des attentes des personnes handicapées et de leurs aidants ; promouvoir leurs capacités et leur participation ; favoriser une vie en milieu ordinaire lorsque cela est possible et conforme aux souhaits de la personne ; répondre à la logique d'un « parcours » global alliant précocité des interventions et renforcement de l'inclusion sociale ; répondre à des besoins spécifiques et parfois complexes, en fonction du type de handicap ; et anticiper, prévenir et gérer les ruptures de parcours. Pour y parvenir, la stratégie quinquennale de transformation de l'offre médico-sociale vise à la fois à renforcer les liens entre les différents dispositifs médico-sociaux pour sortir de la logique des filières, à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le secteur sanitaire afin de garantir la cohérence et la complémentarité des accompagnements, et enfin à renforcer les liens entre le secteur médico-social et le milieu ordinaire dans tous les domaines - soins, scolarisation, logement, emploi, accès à la culture et aux loisirs – afin de promouvoir l'inclusion. En ce qui concerne la transformation de l'offre médico-sociale dans le département de la Lozère, une réunion de travail s'est tenue au mois de juin dernier en votre présence et celles de Madame la présidente du conseil départemental de Lozère et du sénateur de Lozère. Une réflexion s'engage dans ce cadre avec l'Agence régionale de santé sur ce sujet. La réalisation d'un diagnostic partagé permettra d'identifier les besoins du département et des départements voisins ainsi que les orientations d'évolution de l'offre actuelle pour mieux répondre à ces besoins. Cette première phase de travail sera suivie au cours des prochains mois de l'élaboration d'une feuille de route partagée d'évolution de l'offre dans le département.

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