Pierre Dharréville
Question N° 716 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 15 août 2017
M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la sécurité civile et tout particulièrement les moyens alloués par l'État contre les incendies de forêt. Les incendies qui ravagent les forêts méditerranéennes depuis le début de l'été 2017 sont désastreux. Dans sa circonscription, deux incendies (Carro et Istres) particulièrement importants ont eu des conséquences graves sur la population et l'environnement. Il souhaite particulièrement signaler le courage et le dévouement des pompiers et de l'ensemble des forces de lutte contre les incendies. La multiplication des départs de feu en France comme plus largement sur la façade méditerranéenne est d'autant plus insupportable que nombre d'entre eux sont évitables. Il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de mener des campagnes de prévention d'un autre niveau de la part de l'État : la campagne menée par le département des Bouches-du-Rhône contre les jets de mégots de cigarette semble avoir des effets notables. Au-delà, le manque de moyens de lutte contre les incendies est criant en cette période et est connu depuis longtemps. Depuis de nombreuses années, les représentants de la sécurité civile interpellent sur les carences en moyens humains et matériels. En ce sens, plusieurs syndicats s'inquiètent de l'annulation de crédits pour la sécurité civile à hauteur de 40 millions d'euros prévus dans le budget 2017. Par ailleurs, le transfert de la flotte sur la base de Nîmes-Garons ne laisse pas d'interroger. Il souhaite que soit diligentée et rendue publique une expertise sur les conséquences de cette mesure. Le Gouvernement vient d'annoncer la commande de six appareils supplémentaires. Le député voudrait savoir, compte tenu du nombre d'appareils cloués au sol, si cette commande suffira aux besoins. En somme il aimerait connaître les intentions du Gouvernement concernant la mise en œuvre d'une politique offensive de lutte contre le développement des incendies associant l'ensemble des acteurs de terrain. En outre, l'austérité budgétaire ayant également touché l'ONF ces dernières années, il souhaite souligner que l'entretien des forêts est une nécessité à laquelle il est impossible de déroger. Il interpelle donc le Gouvernement afin d'obtenir l'assurance que les mesures d'économies du budget 2017 ne viendront pas affecter les moyens de lutte contre les incendies ni ceux de l'entretien des forêts. Par ailleurs, il est urgent de réévaluer les prochains budgets afin d'obtenir les moyens humains et aériens nécessaires pour faire face aux éventuels futurs incendies. Enfin, il sollicite le Gouvernement afin d'organiser dans les prochains mois, des états généraux de la forêt méditerranéenne et de la lutte contre les incendies. Il lui demande sa position sur ces différentes questions.
Réponse émise le 20 février 2018
La base de la sécurité civile (BSC) de Nîmes, opérationnelle depuis le printemps 2017, a permis de regrouper sur une même plateforme les différentes composantes du bureau des moyens aériens (BMA) de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), à savoir : l'échelon de direction, le groupement des avions, la direction, le centre de maintenance et de formation du groupement d'hélicoptères. Les installations héritées de l'ancienne base aéronavale ont été aménagées dans les délais nécessaires à la mise en service de la BSC pour la saison des feux de forêts 2017. Le regroupement des entités, jusque-là géographiquement éloignées, a permis une mutualisation des fonctions support (finances, RH, soutien, gestion de la formation, suivi des programmes aéronautiques, service qualité, etc.). En ce qui concerne le dispositif opérationnel, après concertation avec les préfets et les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) concernés, il a été adapté pour tenir compte de la nouvelle localisation du groupement des avions. Ainsi, les détachements saisonniers en Corse (Ajaccio et Solenzara) ont été maintenus et celui de Carcassonne a été relocalisé à Cannes-Mandelieu pour améliorer la couverture de l'est de l'arc méditerranéen. Les préfets des zones de défense et de sécurité Sud et Sud-Ouest conservent la capacité de positionner des appareils bombardiers d'eau respectivement à Marignane ou Carcassonne et à Bordeaux au vu de l'analyse quotidienne de risques. Par ailleurs, un avion multirôles (bombardier d'eau et transport) a été mis en place à La Réunion au début du mois d'octobre 2017 pour la période des feux de forêt qui court jusqu'à la fin de l'année. Il convient de rappeler qu'en période de risque très sévère, l'importance du lieu de détachement des avions est relative. En effet, la tactique est alors d'assurer un « guet aérien armé » sous la forme de vols préventifs qui permettent de traiter les feux dès leur éclosion. Par ailleurs, la répartition actuelle des "pélicandromes" a été densifiée avec le nouvel équipement de Nîmes, dimensionné pour le remplissage concomitant de 4 avions. Les perspectives de réchauffement climatique décrites par les prévisions de Météo-France et les interprétations de l'office national des forêts (ONF) impliquent d'étudier le prépositionnement d'un "pélicandrome" mobile sur un aérodrome au centre de la zone qui s'étend du Sud parisien à la Bretagne. Au regard des premiers retours d'expérience de la saison des feux de forêts 2017, il apparaît dès à présent que la création de la BSC a contribué à renforcer l'efficacité opérationnelle des moyens aériens déployés. La stratégie de lutte contre les feux de forêts adoptée dans les années 1990 a permis une réduction notable des surfaces dévastées. S'agissant de la doctrine d'emploi des moyens aériens, elle repose sur deux piliers que sont l'attaque des feux naissants et l'engagement massif de la flotte aérienne pour limiter les développements catastrophiques après hiérarchisation des enjeux. La composante Tracker de la flotte avions de la sécurité civile (9 appareils) devrait être retirée du service entre 2018 et 2022. La perspective de son remplacement a donné lieu à la mise en place d'un groupe de travail interne à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) à partir de 2009, puis à une réflexion au sein du ministère de l'intérieur qui a fait l'objet d'un rapport rendu en 2012. Ces travaux ont été poursuivis sous la forme d'études et d'expérimentations d'appareils. La priorité étant de reprendre la mission principale des Tracker, à savoir le guet aérien armé (GAAr) et ces appareils intervenant en binôme, il est apparu qu'avec des aéronefs plus rapides et de plus grande capacité d'emport de retardant, il était possible de ne pas remplacer les Tracker nombre pour nombre. Au-delà de la mission de GAAr, les appareils de grande capacité sont aussi très efficaces dans la pose de lignes d'appui au retardant pour protéger des biens ou des personnes menacés par la progression du feu, complétant ainsi la panoplie des actions en soutien des intervenants au sol. Outre les missions au profit du ministère de l'intérieur ou d'autres entités étatiques, les avions de la sécurité civile interviennent également en Europe, au titre de la solidarité, dans le cadre du mécanisme européen de protection civile et de l'assistance mutuelle entre États voisins, mais aussi dans le monde entier (par exemple : Algérie, Maroc, Guinée, Haïti). Ainsi, avec une priorité établie pour le maintien des capacités de maîtrise des feux en phase d'éclosion, la DGSCGC a exprimé le besoin d'acquérir six avions multirôles (bombardier d'eau et transport), de même type, bimoteurs rapides à turbopropulseurs et de grande capacité d'emport. La notification du marché est attendue tout début 2018, pour une livraison du premier appareil en 2019. Dans cette perspective, le Gouvernement a décidé d'inscrire plus de 400 millions d'euros au projet de loi de finances 2018. Actuellement, la flotte d'avions de la sécurité civile comprend 4 types d'appareil : CL 415, Tracker, Dash 8 et Beechkraft 200. Chaque type d'aéronef relève d'un plan d'entretien et de maintenance spécifique, mais dans lequel le schéma général de maintenance lourde en base est à peu près le même, exécuté sous la forme de visites périodiques, de visites annuelles, de checks, de visites plus légères ainsi que de dépannages. La programmation des opérations de maintenance est conçue pour obtenir un taux de disponibilité des aéronefs supérieur à 80 % pendant la saison des feux de forêts. En 2017, il a été de 84 %. S'agissant de l'entretien des forêts, il convient de signaler la part prise par les formations militaires de la sécurité civile à l'occasion d'exercices de formations et de maintien en condition opérationnelle des détachements spécialisés. Ces interventions ponctuelles, réalisées dans le cadre de convention avec les communes propriétaires de domaines forestiers, donnent lieu à la réalisation d'écobuages qui contribuent à la prévention des incendies.
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