Joël Aviragnet
Question N° 7471 au Ministère de l'action
Question soumise le 17 avril 2018
M. Joël Aviragnet attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de la trésorerie de Saint-Gaudens. La situation des trésoreries dans le sud du département de la Haute-Garonne devient très inquiétante. Après de nombreuses fermetures de trésoreries de proximité, ce sont maintenant des services de la trésorerie principale du territoire (Saint-Gaudens) qui sont régulièrement menacés (actuellement le service de l'enregistrement et à l'horizon 2020 celui de la publicité foncière). Il ne faudrait pas mettre en péril le fonctionnement de l'administration avec des suppressions non justifiées et mal étudiées. Il tient à rappeler son attachement aux services publics de proximité et son refus d'accélération de ces suppressions non justifiées. Aujourd'hui, ces services en milieu rural, vrai lieu de conseil, représentent un enjeu central pour les territoires et un lien pour les plus démunis. Aussi, devant les nombreuses inquiétudes, il lui demande d'intervenir favorablement sur la situation de la trésorerie de Saint-Gaudens.
Réponse émise le 18 septembre 2018
La direction générale des Finances publiques s'emploie à adapter au mieux son réseau territorial aux évolutions démographiques, aux nouveaux modes de relations avec les services publics introduits par les nouvelles technologies et surtout, aux attentes des usagers. Des services isolés dont l'activité est réduite ne sont plus en mesure d'exercer leurs missions correctement. Des équipes plus étoffées, regroupées dans des structures moins nombreuses, permettent d'améliorer la qualité du service rendu aux usagers, en tirant parti des nouvelles modalités d'échange à distance et d'améliorer les conditions de travail des agents. A ce jour, l'implantation de la trésorerie de Saint-Gaudens n'est pas remise en cause. La mission enregistrement assurée au sein du SIE de Saint-Gaudens par seulement un agent a vocation à être transférée vers le SPF-E de Toulouse 3 au cours de l'année 2018 afin d'améliorer la qualité du service rendu à l'usager par une plus grande professionnalisation de cette mission au sein d'un service qui concentre déjà plus de 90 % des enjeux et opérations d'enregistrement du département de la Haute-Garonne. Ce transfert ne remet pas en cause l'existence des autres services installés dans la commune de Saint-Gaudens, dans laquelle, outre la trésorerie et le SIE, sont implantés trois autres services de la DGFiP, un service des impôts des particuliers, un service de publicité foncière ainsi qu'un centre des impôts fonciers. Concernant plus particulièrement le service de publicité foncière de cette commune, toute évolution le concernant sera précédée d'une phase de concertation approfondie avec les agents, leurs représentants, les élus et le Préfet. En outre, comme pour tout projet de réorganisation, le Ministre de l'Action et des Comptes Publics s'assurera que ce projet s'inscrit dans l'ambition du gouvernement de réinventer le service public de proximité, en repensant le modèle des points de contact avec la population.
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