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Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 7984 au Ministère de l'économie


Question soumise le 1er mai 2018

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M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les exonérations fiscales (revenu, foncier) pouvant être octroyées aux personnes bénéficiaires d'une pension d'invalidité. Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la réglementation actuellement en vigueur à ce jour et ses intentions en la matière.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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