Fabrice Brun
Question N° 8732 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 29 mai 2018
M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur le risque de pénurie de fibre optique et ses conséquences sur la réalisation des objectifs annoncés par le Gouvernement en matière de couverture numérique. Le Gouvernement s'est donné pour ambition de doter de garantir à tous un accès au bon haut débit ou au très haut débit et généraliser la couverture mobile de qualité en 2016 et de doter d'ici 2022, doter tous les territoires de la République d'infrastructures numériques de pointe, en offrant des accès à très haut débit. Toutefois la demande de fibre optique - ce fil de verre très fin qui permet de transporter des quantités colossales de données à la vitesse de la lumière - explose. En 2017, la consommation mondiale a dépassé les 500 millions de kilomètres. La Chine, qui déploie ses infrastructures télécoms de manière rapide, consomme plus de la moitié du stock. La France, qui ne représente que 3 % de la consommation mondiale en 2017, voit également ses besoins augmenter. Ainsi l'opérateur historique, Orange, a consommé 5 millions de kilomètres de fibre optique en 2017. Il apparaît clairement que la progression des besoins en fibre optique n'a pas été bien anticipée et il en résulte de vraies disparités entre les métropoles et les aires urbaines qui ont pu anticiper leurs investissements numériques en passant des contrats de concession avec les opérateurs et les collectivités rurales qui, pour des raisons essentiellement financières, n'ont pas passé de tels contrats et ont préféré saucissonner le marché et prendre davantage l'organisation à leur charge, sur le modèle de l'affermage. Ces collectivités risquent ainsi d'être les premières victimes de cette pénurie puisqu’elles seront les dernières servies. Dans cette perspective, l'Agence du numérique, qui gère le plan France Très Haut Débit, envisage d'utilisation d'un autre type de fibre, moins haut de gamme, pour soulager les collectivités. Une fois encore les communes rurales, déjà victime de la fracture numérique, seraient considérées comme la dernière roue du carrosse avec non seulement une couverture tardive, mais en plus de qualité moindre. C'est pourquoi il lui demande d'une part de lui indiquer les intentions précise de l'Agence du numérique et d'autre part si le Gouvernement entend dans une perspective d'égalité des territoires, agir pour au contraire offrir aux communes rurales la même couverture numérique et le recours aux mêmes technologies que dans les zones métropoles et les zones urbaines.
Réponse émise le 7 août 2018
La pleine mobilisation de la filière industrielle de la fibre optique est un enjeu central de la réussite du plan France très haut débit (FTHD). L'écosystème industriel français produit 50 % de la demande de fibre optique au niveau européen. Les acteurs industriels de cet écosystème et la problématique de l'approvisionnement dans le cadre du plan France très haut débit (FTHD) sont donc bien identifiés par le Gouvernement. Les producteurs de câbles de fibre optique et les représentants des opérateurs et des collectivités territoriales qui déploient des réseaux en fibre optique ont ainsi été réunis à Bercy le 18 mai 2018. La concertation des acteurs a permis d'établir un consensus concernant les difficultés d'approvisionnement : s'il existe des tensions localisées dans certains projets de réseaux d'initiative publique, notamment lorsque les volumes commandés sont relativement faibles, ces tensions ne reflètent pas un risque systémique de pénurie de fibre. Le Gouvernement va donc travailler avec les acteurs à la mise en place d'une prévisibilité très fine de la demande dans les années à venir, qui est indispensable à l'ajustement des capacités de production de l'outil industriel. Certains territoires, du fait des spécificités du montage contractuel qu'ils ont choisi, sont effectivement plus exposés que d'autres à ces problématiques : si nécessaire, des mesures d'accompagnement spécifiques seront donc également mises en place par la mission très haut débit (MTHD) de l'agence du numérique auprès des acteurs concernés. Par ailleurs, l'harmonisation technique est un enjeu central du plan France très haut débit en ce qu'elle permet d'assurer des conditions d'exploitation homogènes et pérennes pour les réseaux d'initiative publique. Dans cette perspective, la mission très haut débit s'appuie sur des préconisations techniques définies avec l'ensemble des acteurs en 2015, qui s'articulent de manière cohérente avec les recommandations du comité d'experts fibre de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dont la mise à jour est assurée régulièrement. En particulier, l'utilisation d'un type de fibre spécifique est recommandée par le recueil de spécifications fonctionnelles et techniques du comité d'experts [1] et dans le document d'harmonisation génie civil et déploiements [1] de la mission très haut débit. La plus grande prise en compte de ces préconisations constitue une des conditions de l'attribution des subventions de l'État dans le cadre du plan France très haut débit au titre du cahier des charges. Dans ce contexte, la mission très haut débit est toutefois consciente du fait que des pratiques de déploiement moins exigeantes existent dans des pays présentant des contraintes d'ingénierie et d'urbanisme différentes et, si elles s'avéraient pertinentes pour la France, pourraient répondre partiellement à la tension dans certains territoires partiellement exposés. Aussi, elle a sollicité l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) dès mars 2018 afin qu'elle saisisse formellement le comité d'experts fibre, conformément à la décision no 2012 1295 du 16 octobre 2012, en vue de produire un avis sur l'utilisation de la G652.D, notamment dans les réseaux de transport. Le comité d'experts devrait donc prochainement produire un avis permettant d'établir s'il est pertinent ou non d'élargir les typologies de fibres recommandées et dans quelles conditions. À l'issue des travaux qui seront engagés dans le cadre du comité, la mission très haut débit modifiera le cas échéant ses préconisations en cohérence. [1] Annexe 4 du document disponible à l'adresse suivante : https://www.arcep.fr/fileadmin/reprise/dossiers/fibre/CE_recueil_specification_ZMD_V5.pdf
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.