Michèle Tabarot
Question N° 8923 au Ministère de l'enseignement supérieur
Question soumise le 5 juin 2018
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le déploiement de la nouvelle plateforme Parcoursup. Durant le mois de mai 2018, les lycéens ont reçu les premières réponses aux souhaits qu'ils ont formulés en vue de leurs études supérieures après le baccalauréat. Le nouveau système ainsi mis en place pose un certain nombre d'interrogations s'agissant par exemple des délais laissés aux futurs étudiants pour valider leurs choix ou du stress que peut générer pour certains d'entre eux l'absence de réponse à l'approche des épreuves du baccalauréat. Aussi, elle souhaiterait que la ministre puisse lui préciser son analyse du bilan de la première mise en œuvre de ce nouveau dispositif ainsi que les améliorations qu'elle entend y apporter pour l'année prochaine.
Réponse émise le 6 novembre 2018
L'arrêté du 9 mars 2018 a fixé le calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l'accès dans les formations initiales du 1er cycle de l'enseignement supérieur et il a été complété par l'arrêté du 18 mai pour la partie procédure complémentaire. Les candidats ont été informés qu'une proposition leur est faite selon trois modes de communication : une alerte leur a été envoyée sur leur portable via l'application Parcoursup, préalablement chargée ; une autre dans leur messagerie personnelle sur l'adresse qu'ils ont indiquée et une troisième dans la messagerie intégrée à Parcoursup. Les parents et les professeurs principaux ont également reçu une alerte quand ils ont précisé leur adresse mail. A cette occasion, les délais dont ils disposent pour répondre ont été indiqués aux candidats : Lorsque le candidat recevait une proposition d'admission entre le 22 mai et le 17 juin, le délai de réponse était de 7 jours. Lorsque la proposition était faite entre le 26 juin et le 28 juin inclus, il pouvait répondre jusqu'au 1er juillet inclus. Pour une proposition adressée entre le 29 juin et le 1er septembre, il disposaitd'un délai de 3 jours. Pour une proposition faite le 2 septembre, le candidat avait jusqu'au 3 septembre pour répondre et entre le 3 et 5 septembre, il devait répondre le jour même de la proposition. Pour que les lycéens de terminale puissent se consacrer entièrement à leur examen, une suspension des propositions d'admission pendant la durée des épreuves écrites du baccalauréat a été instaurée. Le décompte des délais était alors suspendu. Le bilan de la procédure est actuellement en cours de réalisation. Certains acteurs proposent la réduction du délai de réponse mais en début de procédure (7 jours). Cette proposition n'étant pas consensuelle, elle est en cours d'examen
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