Véronique Louwagie
Question N° 9067 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 juin 2018
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de l'électrosensibilité. En mars 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, par son comité d'experts spécialisés, a rendu un rapport sur la question de « l'hypersensibilité électromagnétique ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques ». L'Agence recommande notamment aux pouvoirs publics de pérenniser l'effort de recherche et de mener des études de provocation. Déjà reconnue dans les années 1980 sous l'appellation d'allergie, la réflexion sur l'électrosensibilité n'a pourtant connu que peu d'avancées. En 2018, c'est encore par le biais d'autodiagnostics qu'elle est déterminée ce qui ne permet pas de faire avancer convenablement la recherche. Nombreux des symptômes décrits se retrouvant dans d'autres affections, il devient pressant que la connaissance scientifique et médicale dispose des moyens nécessaires pour commencer à éluder la question de l'électrosensibilité qui sensibilise de plus en plus les pouvoirs publics de par le monde. Elle demande alors au Gouvernement quelles sont ses intentions pour faire avancer la recherche concernant l'électrosensibilité et quels moyens envisage pour venir en aide aux personnes souffrant des troubles qui y sont liés.
Réponse émise le 10 juillet 2018
Le rapport et l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) relatifs à l'expertise sur « l'hypersensibilité électromagnétique (EHS) ou intolérance environnementale idiopathique attribuée aux champs électromagnétiques (IEI-CEM) » ont été publiés le 26 mars 2018. L'expertise réalisée est un travail d'ampleur qui a permis de revoir la littérature sur ce sujet et qui a été complété par des auditions. L'analyse des études, notamment des études de provocation, a conduit l'agence à conclure qu'en définitive "en l'état actuel des connaissances, il n'existe pas de preuve expérimentale solide permettant d'établir un lien de causalité entre l'exposition aux champs électromagnétiques et les symptômes décrits par les personnes se déclarant électro hypersensibles. " Parmi les hypothèses de recherche analysées par l'agence pour interpréter les symptômes des personnes, aucune n'a pu être retenue comme probante. Parallèlement, depuis 2011, l'Anses a lancé un programme de recherche sur les radiofréquences. Dans le cadre de cet appel à projets de recherche, une dizaine de projets de recherche ont eu pour objet l'électro hypersensibilité. Les personnes concernées se trouvent, pour une grande partie d'entre elles, dans un état de souffrance physique ou psychique, plus ou moins important. L'Anses souligne en particulier l'errance médicale qui caractérise le parcours de ces personnes et formule des recommandations sur leur prise en charge. Enfin, conformément à l'article 8 de la loi no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement examinera les suites à donner à ces recommandations et remettra au Parlement, fin 2018, un rapport sur l'électro hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques.
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