Jean-Carles Grelier
Question N° 9114 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 12 juin 2018
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les moyens qui seront mis en œuvre par son ministère concernant la mortalité importante d'abeilles en France. Cette année est considérée comme la pire année pour nos apiculteurs français et ce, par l'augmentation considérable de la mortalité des abeilles partout en France. En effet, la production de miel a été divisée par 3 en 20 ans. La cause majeure est l'utilisation des pesticides et fongicides dans les cultures par nos agriculteurs. Cela entraîne un dommage financier pour les apiculteurs, qui souhaitent avertir l'État sur la nécessité de revoir certaines pratiques agricoles relatives au traitement des cultures. De plus, les abeilles favorisent la pollinisation des céréales et sont essentielles pour le bon développement de celles-ci. Enfin, l' Anses (Agence nationale sécurité sanitaire alimentaire nationale) a accordé récemment la mise en place de deux nouveaux produits sur le marché à base de Sulfoxaflor, un produit ravageur pour les abeilles. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les actions que le ministère compte mettre en œuvre pour lutter contre la constante mortalité des abeilles de nos apiculteurs.
Réponse émise le 11 juin 2019
Les abeilles (près de 850 espèces en France métropolitaine) sont effectivement touchées par un syndrome de dépeuplement des ruchers constaté en Europe à différents niveaux d'intensité. Un consensus scientifique a progressivement émergé pour expliquer cette dépopulation par des causes multifactorielles d'origine sanitaire, d'érosion de la biodiversité florale des espaces agricoles mais également par l'exposition aux pesticides agricoles. Parmi les produits chimiques, il est apparu qu'un type de pesticides a un impact notable sur les insectes pollinisateurs, en particulier les abeilles : les substances néonicotinoïdes. Conformément aux dispositions de l'article 125 de la loi pour la reconquête de la biodiversité du 8 août 2016, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits est interdite, et ce depuis le 1er septembre 2018. Des dérogations à cette interdiction peuvent être accordées jusqu'au 1er juillet 2020 par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de l'environnement et de la santé. Le décret du 30 juillet 2018 a fixé la liste des 5 substances concernées : imidaclopride, clothianidine, thiamethoxame, thiaclopride et acétamipride ne font pas débat. Il est à noter que l'Union européenne vient d'adopter une interdiction quasi-complète sur 3 des 5 substances (imidaclopride, clothianidine, thiamethoxame). Par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, il est prévu que l'utilisation du sulfoxaflor et la flupyradifurone soit également interdite en France. Par ailleurs, le plan d'actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides a été adopté par le Gouvernement le 25 avril 2018. Il prévoit un axe spécifique sur les insectes pollinisateurs : une saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a été effectuée le 15 juin 2018 afin de revoir les dispositions réglementaires ad hoc pour protéger ces insectes pollinisateurs. L'avis de l'Anses a été publié le 5 février dernier. Elle recommande d'élargir l'interdiction d'appliquer des produits insecticides et acaricides en pulvérisation pendant les périodes de floraison et/ou périodes de production d'exsudats : - à l'ensemble des produits phytopharmaceutiques utilisés en pulvérisation pendant ces périodes ; - à tous les produits contenant des substances actives systémiques utilisés en pulvérisation et traitements de semence avant floraison, y compris les produits à base de micro-organismes. L'Anses recommande que l'octroi des dérogations à l'interdiction d'application soit soumis à la réalisation de nouveaux essais, dès lors que les méthodes le permettant sont disponibles : - sur le développement du couvain, les effets chroniques d'une intoxication aigüe et, pour tout produit contenant un insecticide neurotoxique, sur le comportement des abeilles (test de retour à la ruche) ; - sur la toxicité aigüe orale et par contact sur bourdon. L'agence recommande également que, quelle que soit la culture concernée, les traitements phytopharmaceutiques bénéficiant d'une telle dérogation ne puissent être appliqués qu'après l'heure de coucher du soleil (telle que définie par l'éphéméride) et dans les trois heures suivantes, dans des conditions permettant d'assurer la sécurité et la santé des opérateurs. Le Gouvernement organise, sur la base de cet avis, une concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Comme annoncé le 10 avril par les ministres, les préconisations sont attendues d'ici l'été 2019 de la part de ce groupe de travail en matière de renforcement des modalités d'épandage pour protéger les pollinisateurs.
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